Indépendance de l'audiovisuel public

Sur deux sujets, je suis un peu surpris de l’attitude de nos collègues, qui connaissent pourtant particulièrement bien ces dossiers. Le premier sujet, qui a été mis en avant toute la soirée, consiste à dire que l’on dessaisit le Parlement. Or, on renforce non seulement ses droits, mais aussi ceux de l’opposition,…

…car c’est la première fois qu’elle participe à une décision par l’intermédiaire des trois cinquièmes. Avant, on défendait seulement les droits du Parlement ; la majorité des trois cinquièmes devait fonctionnait dans l’autre sens. Le second sujet est encore plus drôle. Vous nous dites en quelque sorte : « Rendez-vous compte, des choses scandal...

De notre côté, nous déclarons simplement et calmement que, dès lors qu’il revient non plus au Président de la République, mais au CSA d’exercer cette fonction, eh bien, c’est le CSA qui va se trouver en situation de se poser la question, si toutefois elle devait se poser. Comme l’a dit mon collègue et ami Yves Durand, il n’y a là aucun problèm...

Je vous le dis en forme de boutade, parce que, si vous êtes à ce point amnésiques, il vaut mieux en plaisanter ! Bref, nous sommes tout à fait clairs sur ce point. Nous demandons au CSA de reprendre les prérogatives qu’il aurait toujours dû conserver et qui n’auraient jamais dû être celles d’un Président de la République qui décidait à la plac...

La ministre a été claire : elle a dit qu’il n’était pas dans l’intention de ce Gouvernement de mettre fin aux mandats des présidents de l’audiovisuel public avant leur terme. Il y a de grandes chances que le CSA ait d’autres chats à fouetter ! Par ailleurs, il est problématique qu’un sous-amendement prévoie seulement un cas de révocation, dans...

Pour les mêmes raisons que le CSA peut nommer, il peut prendre toutes ses responsabilités au cas où surviendraient des « circonstances tout à fait particulières » – une expression qui pourrait être ajoutée à l’amendement de M. Bloche. Un sous-amendement ne peut uniquement prévoir le cas où le président ferait une crise de delirium tremens. (Sou...

Vous êtes inquiets, chers amis ; moi aussi. Ce qui m’inquiète plus particulièrement, c’est que vous êtes en train d’envisager que six membres du CSA, sur les neuf qui ont été désignés par un président de l’Assemblée nationale, un président du Sénat et un président de la République de votre bord politique, seraient prêts à vous « lâcher » pour r...

Vous ne pouvez accuser sans preuve. Je peux, en revanche, vous dresser la liste de tous ceux que vous avez révoqués en dix ans, mais cela risquerait de nous emmener tard dans la nuit ! Plus sérieusement, il n’est pas possible de nommer quelqu’un sans qu’il soit possible de le révoquer, et ce n’est pas nous qui l’avons inventé, c’est François L...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, j’ai envie de dire à nos collègues de l’opposition que nous pouvons profiter d’être entre nous, entre spécialistes qui connaissons ces dossiers depuis longtemps. Je voudrais faire table rase d’un certain nombre de di...

Justement, cher collègue, le monde a changé et je voudrais que vous changiez en même temps. N’ayez pas l’oeil rivé au rétroviseur pour prévoir le passé. Oui, le monde a changé depuis M. Peyrefitte, mais il a aussi changé depuis la Haute autorité de François Mitterrand, qui avait installé la première instance de régulation.

Il a changé aussi depuis la CNCL voulue par M. Léotard. Il a changé depuis la création du CSA. Tout le monde comprend que les pouvoirs du CSA doivent s’élargir, et que le Conseil supérieur de l’audiovisuel doit devenir cette autorité publique indépendante incontournable, comme l’a très bien dit M. Rudy Salles.

Car sans découvrir un nouveau monde par jour, sans se griser d’ébriété technologique, il y aurait de la cécité à ne pas voir ce qui émerge de neuf. Toute barrière érigée à l’encontre du numérique prendrait les allures de la ligne Maginot.

Internet doit rendre notre vie plus intéressante, mais grâce à notre imagination, plus intéressante qu’internet lui-même. Le rôle d’un système de régulation va s’en trouver amplifié. Il se doit d’accompagner la transition en évitant la rupture. L’image du CSA lui-même va changer lorsqu’il sera confronté à des dossiers qui nécessitent non plus ...

Certains collègues semblaient dire que c’était eux qui défendaient les télévisions privées. En fait, les premières télévisions privées sont apparues en 1982. En trente ans, nous sommes passés de la pénurie à l’abondance, de la gratuité à la diffusion payante, des chaînes généralistes aux chaînes ciblées. Il est temps d’avoir un peu de stabilit...

Plus de redevance, plus de publicité ! N’est-ce pas cela, l’étouffement du service public ? Chers camarades, pardon, chers amis,

Cela étant, je suis prêt à dire : « Chers collègues ». Bien sûr, chers collègues, il faudra une autre loi au début de l’année prochaine afin de prendre en compte l’évolution du comportement des citoyens face à l’audiovisuel. Oui à l’indépendance du CSA, dont les membres devront voir leur nomination approuvée, à la majorité des trois cinquième...

J’ai écouté ces échanges avec beaucoup d’attention et il m’est arrivé d’être ébranlé par certains des arguments avancés. L’opposition tout à l’heure appelait à faire vite pour aller vers une grande loi. Vous voyez bien que nous touchons là aux véritables problèmes et que les problèmes de ce type ne peuvent être réglés du jour au lendemain. Qua...