Les interventions de Michel Heinrich sur ce dossier

55 amendements trouvés


10/11/2015 — Amendement N° 1052C au texte N° 3096 - Après l'article 51 (Irrecevable)
M. Heinrich, M. Mariani

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/11/2015 — Amendement N° 539C au texte N° 3096 - Après l'article 51 (Irrecevable)
M. Heinrich, M. Mariani

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/11/2015 — Amendement N° 538C au texte N° 3096 - Après l'article 51 (Irrecevable)
M. Heinrich, M. Mariani

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/11/2015 — Amendement N° 537C au texte N° 3096 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Heinrich, M. Mariani

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/11/2015 — Amendement N° 536C au texte N° 3096 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Heinrich

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/11/2015 — Amendement N° 535C au texte N° 3096 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Heinrich

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/11/2015 — Amendement N° 534C au texte N° 3096 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Heinrich

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/11/2015 — Amendement N° 533C au texte N° 3096 - Après l'article 51 (Irrecevable)
M. Heinrich

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/11/2015 — Amendement N° 532C au texte N° 3096 - Après l'article 51 (Irrecevable)
M. Heinrich

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/11/2015 — Amendement N° 530C au texte N° 3096 - Après l'article 51 (Irrecevable)
M. Heinrich

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/11/2015 — Amendement N° 529C au texte N° 3096 - Après l'article 51 (Irrecevable)
M. Heinrich

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/11/2015 — Amendement N° 511C au texte N° 3096 - Après l'article 46 (Non soutenu)
M. Tian, M. Mariton, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

I. – La section II du chapitre II du titre IV de la première partie du code général des impôts, est complétée par un VII ainsi rédigé : « VII. – Aide médicale de l'État « Art. 964 – Le droit aux prestations mentionnées à l'article L. 251‑2 du code de l'action sociale et des familles est conditionné par le paiement d'un droit annuel par bénéfi...

10/11/2015 — Amendement N° 444C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Costes, M. Mariton, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M...

Avant le 1er avril 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences pour le budget de l'État et pour le niveau de vie des personnes éligibles à l'allocation aux adultes handicapés, de l'évolution, annoncée dans le présent projet de loi de finances, du mode de calcul des ressources de ces personnes. Exposé sommaire : La...

10/11/2015 — Amendement N° 370C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Non soutenu)
M. Woerth, M. Abad, M. Berrios, M. Bonnot, M. Brochand, M. Chevrollier, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Courtia...

I. – Il est institué, à titre temporaire, auprès du ministre chargé des finances et des comptes publics, une commission chargée de proposer, dans un délai de six mois, les mesures envisagées en 2016 et dans les années à venir afin de baisser structurellement le niveau de nos dépenses publiques dans le but d'atteindre le niveau de 50 % du produi...

10/11/2015 — Amendement N° 369C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Non soutenu)
M. Woerth, M. Abad, M. Berrios, M. Bonnot, M. Brochand, M. Chevrollier, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Courtia...

I. – Il est institué, à titre temporaire, auprès du ministre chargé des finances et des comptes publics, une commission chargée de proposer dans un délai de six mois les mesures envisagées pour concentrer de manière prioritaire la formation professionnelle et les crédits budgétaires qui y sont alloués vers les personnes les plus éloignées de l'...

10/11/2015 — Amendement N° 255C au texte N° 3096 - Après l'article 39 (Retiré)
M. Mariton, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

I. – Le B du II de l'article 1396 du code général des impôts, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent pour la réalisation du plan local d'urbanisme peuvent délibérer, dans les conditions prévues au premier alinéa du I de l'article 1639 Abis, pour exonérer tout ou ...

10/11/2015 — Amendement N° 254C au texte N° 3096 - Après l'article 39 (Retiré)
M. Mariton, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

I. – Les A et B du II de l'article 1396 du code général des impôts sont remplacés par six alinéas ainsi rédigés : « II. – A. – La valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones urbaines ou à urbaniser lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la...

09/11/2015 — Amendement N° 531C au texte N° 3096 - Après l'article 51 (Rejeté)
M. Heinrich

La première phrase du 2° de l'article L. 121‑8 du code de l'énergie est complétée par les mots : « lorsqu'au moins 25 % de ces coûts sont affectés à des opérations de maîtrise de l'énergie. ». Exposé sommaire : Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour assure...

09/11/2015 — Amendement N° 528C au texte N° 3096 - Après l'article 51 (Retiré)
M. Heinrich

À la première phrase de l'article L. 541‑10‑4 du code de l'environnement, le mot : « ménagers » est supprimé. Exposé sommaire : La filière à responsabilité élargie du producteur relative aux DDS (déchets diffus spécifiques) ne concerne aujourd'hui que les produits dont les détendeurs finaux sont les ménages. Or, un certain nombre de professio...