Les interventions de Michel Heinrich sur ce dossier

121 amendements trouvés


12/07/2013 — Amendement N° CD17 au texte N° 1179 - Article 58 (Retiré)
M. Heinrich, Mme Rohfritsch, M. Sermier

Supprimer les alinéas 71 et 72. Exposé sommaire : Si la possibilité offerte aux établissements publics de parc naturel régional d'élaborer un SCoT sur un périmètre pertinent semble bienvenue (elle existe depuis le 15 avril 2006), il paraît particulièrement malvenu qu'une charte de parc naturel régional puisse « tenir lieu » de SCoT dans le ca...