Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 17)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, votre projet de métropole du Grand Paris se fait dans l’improvisation la plus totale. Pas de cap, aucune vision, un mépris total pour les élus, qu’ils soient dans la majorité ou dans l’opposition, des territoires malmenés, voilà où nous en sommes depuis que votre gouvernement a déci...

Il est défendu avec les mêmes arguments que ceux de mes collègues qui viennent de s’exprimer. Cette affaire est absolument incompréhensible. Aucune espèce de raison ne justifie que la gestion des réseaux de chaleur soit transférée à la métropole du Grand Paris, comme vous l’envisagez. En ce qui concerne la géothermie, cette compétence s’exerce...

Madame la ministre, j’aimerais comprendre, et nous sommes nombreux dans ce cas, les raisons de votre obstination sur ce sujet. J’entends les leçons de notre excellent collègue, le suppléant du Premier ministre, qui passe son temps à donner des leçons aux pauvres députés-maires, aux élus locaux que nous sommes, lui dont l’avis, bien arrêté, rep...

…qui est apprécié des habitants, des gens qui, dans les logements sociaux, sont chauffés par la géothermie. Que des compétences stratégiques concernant l’énergie soient prises en compte par la métropole, on peut parfaitement le comprendre. Mais d’où vient votre obstination à transférer l’opérationnel au niveau de la métropole, alors que cela f...

Je suis vraiment extrêmement surpris que l’on néglige à ce point l’échelon communal. Vous confondez tout !

Vous vous dites favorables à une vision métropolitaine des choses – ce à quoi nous sommes parfaitement ouverts ; mais vous niez – et cela, monsieur Da Silva, avec une arrogance très désagréable, car la démocratie communale existait avant que vous n’arriviez dans cet hémicycle : vous prétendez nous donner des leçons, mais la vie n’a pas commencé...

Je ne comprends pas pourquoi vous ne voulez pas maintenir la souplesse qui existe dans nos communes en matière de gestion des offices publics de l’habitat. Mon expérience en la matière est très concrète : ma commune compte plus de 25 % de logements sociaux, avec 17 bailleurs sociaux et un office municipal de l’habitat. La situation est déjà tr...

Mes chers collègues, nous sommes à l’Assemblée nationale, pas dans un théâtre d’ombres ! Comment pouvez-vous véritablement défendre aujourd’hui, avec la crise démocratique que nous vivons, la création d’une nouvelle assemblée comptant 348 membres ?

Vous parlez des maires, mon cher collègue Caresche, mais ces derniers ne veulent pas de la métropole que vous proposez.

Vous allez organiser la révolte des maires, la révolte des citoyens. Vous devriez aller beaucoup plus loin et proposer 348 indemnités d’élus, 348 collaborateurs, 348 voitures de fonction…

Vous nous proposerez sans doute également de nouveaux hôtels de la métropole. Avec de telles propositions, vous nourrissez le vote extrême, et vous le savez bien ! Mais peut-être est-ce ce que vous recherchez in fine…

Oui, absolument ! Votre affaire n’est pas défendable ! Aucun maire, aucun citoyen ne pourra jamais approuver l’idée de créer une nouvelle assemblée aussi pléthorique, un tel monstre technocratique.

Je vous conjure de retrouver la raison, afin que nous proposions une assemblée d’une taille raisonnable, et non pas pléthorique. Je soutiens donc l’amendement de mon collègue Laurent.

Dans moins de neuf mois, la métropole du Grand Paris devrait voir le jour, et personne ne peut dire aujourd’hui avec certitude quels seront son périmètre, ses compétences et son organisation. Dans les prochains mois, le Gouvernement va même décider en catimini, par voie d’ordonnance, des ressources qui lui seront affectées. Cela en dit long sur...

Notre collègue décrète ce qu’est la volonté de nos concitoyens, mais nous avons autant que lui légitimité à exprimer ce qu’ils nous disent. Or ils veulent justement que ce qui concerne leur cadre de vie – l’urbanisme et le logement – demeure une compétence de proximité. Notre collègue peut toujours tenter de nous dicter ce qu’il faut penser, ma...