Création architecture et patrimoine

Nous sommes en pleine fable ! Madame la ministre, vous caricaturez de manière inadmissible la position de François de Mazières, en expliquant que l’on ne retiendra que sa volonté de supprimer les pratiques amateurs. Il ne s’agit pas du tout de cela, et vous l’avez parfaitement compris. Vous avez tellement travaillé sur le sujet et pendant si l...

Madame la ministre, la situation est simple et je la résumerai ainsi : à part vous, personne ne souhaite la création d’un médiateur de la musique,…

…ni les producteurs de phonogrammes, ni les artistes, ni quiconque au sein de la filière musicale. Et malgré cela, vous persistez à vouloir créer cette institution sans même écouter ce que des élus raisonnables et responsables – certes appartenant à l’opposition, quelle horreur ! – ont à dire sur ce sujet. Je pense pourtant que nous devrions tr...

Je persiste et signe, madame la ministre. Plusieurs députés de l’opposition vous disent que la filière, dans sa très grande majorité, ne veut pas de ce médiateur de la musique. Ce n’est pas l’idée qu’un député de l’opposition aurait eue ce matin dans son fauteuil : cela correspond à une réalité ! Vous devriez en être consciente, à moins que nou...

Le médiateur de la musique, tel que vous le préconisez dans ce projet de loi, avec un pouvoir d’investigation extrêmement large et des possibilités de saisine extrêmement importantes, n’existait pas. De par ces aspects, le médiateur de la musique n’a d’ailleurs rien à voir, monsieur le rapporteur, avec le médiateur du livre ou le médiateur du c...

Nous proposons de compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Il s’engage toutefois à ne pas rendre publiques les informations ainsi obtenues. » La création d’un médiateur peut en effet être considérée comme une surveillance de l’activité des producteurs phonographiques, avec une véritable immixtion dans la gestion de ces entreprises privé...

Je souhaite répondre aux propos qu’a tenus tout à l’heure madame la ministre, par lesquels elle laissait penser que j’étais le seul à m’opposer à la création de ce médiateur, et que nous étions les seuls à y être opposés. Comme nous arrivons à la fin de l’examen de l’article, je vous remercie, monsieur le président, de me donner l’occasion de l...

Vous les connaissez bien, madame la ministre : la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, la SACEM, la Société pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes, l’ADAMI, la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes, la SPEDIDAM, la société civile des producteurs phonogra...

Cet article 2 est un article important en ce qu’il énumère les objectifs et les modalités de la politique de soutien à la création artistique conduite par l’État et par les collectivités territoriales. Les principes qui guident les politiques publiques en matière culturelle ont été précisés lors de notre discussion en commission. Y a été réaff...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous invitons évidemment l’Assemblée à voter le rejet préalable de ce projet de loi, pour des raisons extrêmement simples, et qui tiennent en quelques mots. Ce projet de loi n’est pas à la hauteur des enjeux. Il n’est pas à la hauteur de ce que nous étions en...

Et je le dis d’autant plus volontiers que j’ai été présent de la première à la dernière minute. Le problème, c’est que les conditions dans lesquelles nous avons travaillé ne sont pas acceptables : notre impression, c’est que ce texte a été casé dans une fenêtre, juste avant la fin de la session extraordinaire. Le rapporteur a été contraint d’or...

Je vous remercie, madame la présidente, de me donner la parole ! Je soutiens l’amendement no 134 et je suis également étonné du procédé, comme ma collègue Annie Genevard l’a excellemment expliqué. C’est un procédé dont nous n’avons pas l’habitude ! Au cours de la discussion au sein de notre commission, monsieur le président-rapporteur, vous nou...

Cette méthode est vraiment curieuse : je demande donc à M. le rapporteur de se raviser. Il existe des façons plus élégantes de travailler sur un texte, en commission comme dans l’hémicycle, alors que le sujet fait consensus.

Enfin nous y sommes ! Il aura fallu être patient pour que la grande loi culturelle du mandat de François Hollande nous soit enfin révélée. Je dois avouer qu’on n’y croyait plus, madame la ministre, tant ce projet de loi est devenu au fil des années l’Arlésienne du quinquennat, maintes fois annoncé mais toujours reporté ! Votre prédécesseur au m...

Quant au contenu de votre texte, la réalité nous oblige à dire, madame la ministre, que les attentes des acteurs du monde de la culture, suscitées par le Gouvernement pendant de longues années, ne peuvent être que déçues par ce projet de loi. La déception est grande en effet, tant il est éloigné de l’ambition, de la vision et du nouveau souffle...

Je regrette également que votre texte reste totalement muet sur la question du mécénat, pourtant fondamental pour la préservation et le rayonnement du patrimoine, à un moment où, du fait notamment de la crise, il est en recul. Vous le voyez, madame la ministre, votre texte ne répond pas aux attentes et n’est pas à la hauteur, hélas, des ambiti...

Pour notre part, nous considérons que le patrimoine, la création et la liberté artistique sont le bien commun de tous les Français. En réalité, madame la ministre, votre texte ne sera qu’un énième dispositif législatif de plus. Le vrai marqueur du quinquennat de François Hollande en matière culturelle, c’est et cela restera la baisse historiqu...

Mais la repentance n’efface pas la faute commise. Surtout quand, dans le même temps, l’État impose aux collectivités locales une asphyxie financière sans précédent, qui conduit nombre d’entre elles, hélas, à réduire leurs ambitions en matière culturelle – autre marqueur funeste du présent quinquennat. Madame la ministre, votre projet de loi es...

La reconnaissance législative de la liberté de création artistique est un beau symbole. Nous soutenons ce dispositif : comme vous, nous réprouvons toutes les atteintes à la liberté de création artistique. Il nous faut être extrêmement vigilants pour nous préserver de toutes les menaces qui peuvent peser sur la liberté de création. Tous, ici, no...