Les amendements de Michel Herbillon pour ce dossier
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Madame la ministre, on ne peut que se féliciter de la conclusion heureuse de la mission Schwartz mais vous devez convenir, avec notre président rapporteur, que les conditions dans lesquelles nous légiférons sont proprement ubuesques. Voilà en effet un texte que l’on attend depuis longtemps – c’est l’Arlésienne du quinquennat et du ministère de ...
Il s’agit, rappelons-le, d’un sujet loin d’être négligeable. Il occupe même une place relativement importante dans le texte. La manière qui a été choisie est extrêmement préjudiciable à la sérénité de l’examen du texte. On ne donne pas une très bonne image aux personnes, aux acteurs du monde culturel concernés. C’est tout à fait regrettable.
Nous proposons de supprimer l’alinéa 11, car celui-ci établit une distinction qui ne nous paraît pas opportune compte tenu de l’évolution du marché et qui, de plus, n’est pas conforme à la convention collective et aux discussions qui ont eu lieu avec les partenaires sociaux. Madame la ministre, vous nous soutenez à juste titre qu’il faut prend...
