Les amendements de Michel Issindou pour ce dossier
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À entendre la droite, il semblerait que la sécurité sociale – et le déficit – soient nés en 2012. Permettez-moi de vous rappeler, et ce sont les chiffres que le ministre a martelés hier qui le disent, que, lorsque vous êtes arrivés aux affaires en 2002, les comptes de la sécurité sociale étaient à l’équilibre, et que lorsque vous nous les avez ...
Il aurait pu aussi mentionner, dans sa grande honnêteté, que ce déficit s’élevait à 76 milliards d’euros en 2009, à 20 milliards supplémentaires, soit 96 milliards, en 2010, et à 111 milliards en 2011 : vous avez progressé à un rythme de 15 à 20 milliards annuels.
Vous n’attendez tout de même pas que nous vous en félicitions ! On dirait le mauvais élève de la classe depuis dix ans qui prétend donner des leçons !
Eh bien non, cela ne marche pas : les chiffres sont là, et ils sont têtus. Et ce qui est encore plus désolant est que nous essayons de résorber ces déficits que vous dénoncez, et que chaque fois que nous proposons une mesure d’économie ou de réduction des dépenses, vous la contestez !
Vous ne proposez absolument rien de concret ; vous êtes dans une opposition stérile. Dont acte. Les Français apprécieront. Pour notre part, nous nous félicitons d’avoir des ministres responsables, qui présentent des mesures de nature à alléger ces déficits et à les résorber. La trajectoire de 2017-2018 sera respectée…
Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, la branche vieillesse du PLFSS 2015 retrouve son rythme de croisière. Seuls deux articles lui sont expressément consacrés : l’un sur l’équilibre général des comptes et un deuxième sur ...
Le relèvement des cotisations de 0,15 % en 2014 a permis d’éviter le pire et de remettre à l’équilibre le régime général à l’horizon tout proche de 2017 ou de 2018, en fonction de la conjoncture économique dont il est tenu compte dans les prévisions de recettes. Le comité de suivi des retraites, dans son rapport du 15 juillet dernier, a confir...
C’est une belle mesure de solidarité nationale que de reconnaître et de valoriser la pénibilité de certains métiers, de ces métiers qui, hélas, pratiqués trop longtemps écourtent la vie.
Le dispositif mis en place a trois fonctions : sortir de la pénibilité par une formation en vue d’une réorientation professionnelle ; financer une réduction du temps de travail à tout moment de sa carrière ; permettre un départ anticipé à la retraite de deux ans au maximum. Ce beau dispositif de justice sociale, dont le principe avait été valid...
Seuls quatre des dix critères retenus dans la loi seront appliqués dès le 1er janvier 2015 ; les six autres le seront le 1er janvier 2016. Je dois dire la satisfaction de tous les députés qui ont soutenu avec conviction cette mesure, en constatant que tous les décrets ont été publiés il y a quelques jours. La mesure, sensiblement simplifiée pou...
Je ne doute pas que, dans une grande majorité des cas, les partenaires sociaux, soit par branches, soit directement par entreprise, sauront faire vivre cette belle mesure, après un temps légitime d’adaptation. Les moyens dont disposera la CNAV – 170 équivalents temps plein –, à travers les CARSAT, permettront d’informer, de conseiller et de ras...
En revanche, deux régimes suscitent de réelles inquiétudes : les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO et le RSI. Les régimes AGIRC-ARRCO sont entièrement gérés par les partenaires sociaux qui m’ont fait part, lors des auditions, de leur farouche volonté d’autonomie. Dont acte. Pour autant, ces régimes, qui versent annuellement autour de 65 milli...
Il est, me semble-t-il, l’objectif du Gouvernement, ainsi qu’en témoignent les dispositions inscrites dans le PLF et d’autres mesures de la branche vieillesse. Nous soutenons le Gouvernement avec conviction et nous soutiendrons, bien évidemment, ce PLFSS 2015.
