Dialogue social et emploi
(Article 19)

Nous avons déjà débattu à ce sujet en première lecture. J’avais alors observé que la « recherche » du consentement ne signifiait pas nécessairement son obtention. Il est toujours préférable d’avoir le consentement du salarié en la matière, mais il n’est pas dramatique de ne pas l’obtenir. Je suis donc d’accord avec le ministre pour soutenir cet...

Je m’inscris dans la droite ligne des propos de Gérard Sebaoun et je regrette encore que le MEDEF conteste cette avancée sociale. Vous ne pouvez pas, monsieur Lurton, parler dans la même phrase d’avancée sociale et critiquer le dispositif tel qu’il est mis en oeuvre, ou tel qu’il le sera avec les prochains amendements. J’évoquerai un domaine a...

Je conclus, monsieur le président, mais il est très difficile de résumer un rapport en deux minutes. Les amendements à venir proposeront des axes de sécurisation et de clarification. Toute une partie réglementaire bien sûr ne relèvera pas du Parlement, mais ces amendements ouvriront les premières pistes.

Si la définition des missions de la médecine du travail relève en partie du pouvoir réglementaire, qui, je l’espère, nous suivra sur ce point, elle relève également de la loi. Le présent amendement tend à compléter l’article L. 1226-12 du code du travail de façon que l’employeur puisse rompre le contrat de travail « si l’avis du médecin mentio...

Je voudrais rassurer M. Sebaoun. Il y a le problème du harcèlement, mais on pense aussi aux cas de salariés atteints de maladies très graves, telles que le cancer. Dans de tels cas, il faut absolument que le médecin du travail, qui en a la compétence, préserve d’un danger imminent un salarié qui ne veut pas forcément arrêter de travailler. La s...

Cet amendement concerne la sécurité des tiers et une catégorie tout à fait particulière de salariés, dont l’aptitude doit être systématiquement vérifiée : il s’agit des salariés occupant des postes dits de sécurité et susceptibles de compromettre, du fait de leur maladie, non seulement leur propre sécurité, mais également celle des tiers. Le t...

Nous souhaitons que le lien de confiance entre le médecin du travail et le salarié se renforce. C’est pourquoi nous souhaiterions compléter ainsi l’article L. 4624-1 du code du travail : « Le médecin du travail recherche le consentement du salarié sur les propositions qu’il adresse à l’employeur. Il peut proposer à l’employeur l’appui de l’équi...

Il s’agit de renforcer le CHSCT, nous en avons parlé tout l’après-midi. Nous avons confirmé, à travers cette loi de modernisation que nous examinons, le rôle éminent qui demeurera le sien. Dans ce contexte, nous estimons que les préconisations du médecin du travail doivent être transmises au CHSCT, lequel doit en disposer systématiquement, ains...

Il ne s’agit pas de tout dévoiler. Quand il n’y a pas de contestation entre le salarié et l’employeur des préconisations faites, tout se passe normalement. Mon amendement vise le cas où l’employeur refuserait de mettre en oeuvre les préconisations du médecin du travail, et où, à ce moment-là, il y a conflit. Vous savez, dans une entreprise, tou...

La ressource médicale est ce qu’elle est. Il me semble essentiel de la concentrer sur ceux qui peuvent rencontrer des difficultés et ils sont nombreux. Nous estimons que les postes de sécurité doivent être clairement définis. Les postes à risques devront l’être également, pour préciser dans un texte réglementaire ultérieur la périodicité des vi...

Je tiens à répondre aux inquiétudes exprimées par M. Sebaoun. Il a d’ailleurs partiellement raison. Dans l’idéal, le médecin du travail pourrait voir en personne les salariés tous les deux ans, comme les textes le prévoient. La réalité, aujourd’hui, c’est que les DIRECCTE donnent des agréments pour des visites tous les six ans. Parler de cinq ...

C’était une loi votée par la droite mais la montée en puissance des équipes pluridisciplinaires qu’elle a instituées est de bon aloi. Toutefois, la réalité du terrain, aujourd’hui, fait qu’elle ne peut pas être appliquée si l’on ne procède pas à de nouvelles adaptations, comme avec la montée en puissance des infirmières. C’est ainsi que la méde...