Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 1er)

L’avis de la commission est favorable. Vous avez raison, mesdames et messieurs : nous avons été un peu bavards.

Il faut supprimer cette ambiguïté. Nous allons donc supprimer la mention « à tous les âges de la vie » et laisser « le plein emploi ». Cela sera suffisamment clair. Je vous remercie d’avoir relevé ce point.

Je n’ai pas particulièrement envie de répondre, car je ne comprends pas l’interrogation de Mme Le Callennec.

Cela sous-entend que plus le pays tendra vers le plein emploi, mieux le système de retraite se portera.

Il ne s’agit que d’une question de formulation : « Il suppose de rechercher le plein emploi. » Cette rédaction me paraît parfaitement adaptée : je la trouve claire, concise et précise, exprimée dans un bon français. Je confirme donc l’avis favorable de la commission.

Défavorable. L’article 1er ne peut pas tout recevoir, monsieur Vigier. Si l’on vous écoutait, la réforme se résumerait au seul article 1er dans lequel vous voulez tout mettre.

Il y aura un article 3. Votre amendement n’est pas sans intérêt, monsieur Vigier : il porte sur le pilotage du système de retraite et encadre les recommandations du comité de suivi, comme nous le verrons, avec la définition d’un taux de remplacement minimal et d’un taux de cotisations maximal. Nous en parlerons dans l’article 3 où deux des élém...

Nous venons d’avoir ce débat et nous l’aurons encore, visiblement, pendant quelques séances. Votre amendement, monsieur Tian, tend à modifier l’article L. 161-17 A que nous souhaitons supprimer. Je rappelle que cet article a été créé par la loi de 2010 qui fixe les principes du système de retraite, et que l’article 1er fait remonter ces disposi...

Je vous propose donc de retirer votre amendement même si, vous connaissant, il m’étonnerait que vous le fissiez.

C’est un pléonasme que de parler de retraite solidaire par répartition. La retraite par répartition est, par définition, solidaire.

L’alinéa 4 de l’article 1er a pour objet de d’affirmer le choix de la retraite par répartition par opposition à la retraite par capitalisation. Le caractère solidaire de notre système est défini à l’alinéa 6, qui détaille les objectifs de solidarité. Les amendements présentés n’améliorent pas la rédaction de l’article 1er. Au contraire, ils l’a...

Je confirme l’avis défavorable de la commission. Les paramètres de calcul de la retraite que sont aujourd’hui les prestations définies ou les cotisations définies ne sont pas des objectifs d’un système de retraites, mais des moyens au service de ces objectifs. Et ils ne doivent pas figurer dans l’article 1er. En l’occurrence, notre système est...

Oui, nous n’allons pas le reprendre maintenant car nous aurons de multiples occasions de le développer par la suite. L’article 1er fixe des grands principes du système des retraites. La convergence n’est pas un objectif. Cela n’aurait aucun sens de lui donner ce statut. Elle constitue à la limite un moyen au service de la lisibilité.

Et encore, ce n’est pas sûr. C’est la raison pour laquelle l’article 27 prévoit de créer un groupement d’intérêt public qui se penchera sur le rapprochement entre régimes. Cette convergence qui vous taraude et que vous voulez imposer à tout prix, c’est votre objectif, pas le nôtre. Notre réforme n’a pas besoin pour être comprise d’être subordo...