Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 3)

Le Fonds de réserve pour les retraites, dont le montant s’élève entre 35 et 36 milliards d’euros, a pour justement pour vocation d’aider à passer cette bosse démographique dans laquelle nous sommes déjà entrés. Il remplit légitimement son rôle tout en se portant bien : les 2,1 milliards d’euros qu’il affecte régulièrement sont reproduits grâce...

Avis défavorable. Mme Fraysse traite de la politique industrielle et de la fiscalité de notre pays, ce qui nous entraîne un peu loin de l’article 3.

Nous avons eu ce débat hier soir, monsieur Nilor, et notre conclusion est la même. Nous émettons donc un avis défavorable.

La commission a émis un avis défavorable. Vous sous-entendez, cher collègue, qu’en cas de retour à meilleure fortune, que nous souhaitons tous, on pourra commencer, éventuellement, par l’abaissement de l’âge légal de départ à la retraite ou la réduction de la durée de cotisation. D’autres choix pourront cependant être faits, à ce moment-là. Ce...

Vous avez raison, cher collègue, de rappeler que nous avons accepté de substituer le qualificatif « prioritaire » au qualificatif « particulier ». Cela prouve l’attention que nous accordons tous, vous l’avez également rappelé, au sujet des petites retraites ; c’est un vrai sujet. Vous le verrez avec la deuxième partie de notre projet de loi que...

C’est assez étrange. Au début de l’examen de cet article 3, vous prétendiez, chers collègues, qu’il ne servait à rien et qu’il fallait le supprimer. Maintenant, il sert à tout, il faut lui faire tout faire.

Tout à coup, il faut lui donner toutes les qualités, toutes les vertus, il faut qu’il s’occupe de tout, bientôt du ménage et d’éteindre la lumière ! Restons raisonnables. Rien n’interdit à ce comité de suivi des retraites de s’exprimer sur l’âge légal de départ à la retraite dans les recommandations qu’il rendra publiques. À aucun moment nous ...

Monsieur Dolez, cet alinéa est justement prévu pour protéger les retraités. Supprimer le plancher de taux de remplacement pourrait aboutir à ce qu’à l’avenir, des réformes aient lieu qui ne soient pas intéressantes pour eux. Nous avons précisément écrit cet alinéa pour protéger les retraités. Je ne dis pas que vous faites un contresens en défen...

L’avis de la commission est –hélas –défavorable. Nous avons déjà débattu cette question au moment de l’examen de l’article 2, madame Massonneau. La réforme des retraites ne peut s’appuyer uniquement sur l’état futur du marché du travail. Il faut donc que nous prenions des décisions. C’est ce que nous faisons avec ce projet de loi. L’avis de la ...

Comme je l’ai dit précédemment, monsieur Vigier, le Fonds de réserve pour les retraites ne servira pas à financer les déficits, contrairement à ce que vous craignez. Il sera affecté au régime de la CNAV,…

Monsieur Carpentier, les objectifs que vous poursuivez sont tout à fait louables. Nous partageons totalement votre avis à ce sujet. Si les niveaux de retraites sont différents entre les femmes et les hommes, c’est à cause des différences de carrières. Nous en sommes parfaitement conscients, et vous avez raison de vous indigner contre ces différ...

Monsieur Coronado, vous avez posé les bonnes questions sur les Français résidant à l’étranger. Nous les avions abordées à l’occasion de l’examen du PLFSS pour 2013, et celle du certificat d’existence a été réglée. Nous sommes conscients des difficultés qu’ils rencontrent, nous les connaissons mal d’ailleurs.

C’est la raison pour laquelle nous avons accepté un amendement demandant au Gouvernement de présenter un rapport qui devrait nous éclairer davantage. Cela dit, le comité de suivi est un comité de pilotage ; il n’a donc pas vocation à analyser toutes les problématiques particulières. Je ne suis donc pas favorable à votre amendement.

Défavorable. Votre demande, monsieur Decool, est satisfaite par l’alinéa 12, qui précise que la mission du comité de suivi est de rendre un avis sur l’adéquation du système de retraites aux objectifs fixés par l’article L. 111-2-1.

Défavorable. Mme Fraysse et M. Dolez ont défendu, avec conviction, le retour à la retraite à soixante ans. Nous l’avons partiellement rétablie en juillet 2012 pour les personnes ayant eu des carrières longues ; cette mesure a été prise dès le début de la législature. Si la situation s’améliore, ce que nous espérons tous, en termes d’emploi et d...

Je vais encore être désagréable avec M. Dolez, que j’aime bien par ailleurs, et cela m’ennuie beaucoup.

Tout d’abord, vous n’avez pas voulu de ce comité ; à présent qu’il existe, voilà que vous l’assaillez de demandes…

Il n’est pas encore institué qu’il a déjà du travail pour dix ans ! Sa mission est de garantir la pérennité du système, de vérifier les écarts et l’égalité entre hommes et femmes, de s’assurer que les grands objectifs fixés à l’article 1er sont bien respectés ; mais on ne peut pas lui demander, avant même sa constitution, d’examiner s’il est po...

Je vais cette fois-ci tenter de développer un peu plus ma réponse. Vous refaites à peu près tout le projet de loi dans l’article 3, qui vous est très utile puisque l’on peut y glisser tous les problèmes liés aux retraites. Vous venez en fait d’évoquer l’article 16, qui arrivera très bientôt…

Nous pourrons alors débattre de la question des stages et du rachat des années d’études. Je voudrais répondre à M. Chassaigne sur le « notamment ». Le COR rend régulièrement depuis dix ans des rapports très instructifs qui traitent de tous les sujets relatifs à la retraite. Ce « notamment » fait référence à l’alinéa 9 où il est écrit : « Le co...