Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 3)

Madame Carrey-Conte, je ne suis qu’à moitié d’accord. Si vous acceptiez un sous-amendement qui permet, non pas de modifier les critères, mais de compléter l’alinéa, votre amendement pourrait recevoir un avis favorable. Il s’agit, à la fin de l’alinéa 1, de remplacer les mots : « substituer aux mots » par les mots : « après le mot » et, à la fi...

Le fonds de réserve des retraites a été créé pour passer une période difficile et nous y sommes aujourd’hui. Il joue donc son rôle. À raison de 2,1 milliards par an, cela n’épuise pas ses réserves qui sont encore importantes puisqu’elles s’élèvent à environ 32 milliards. Avis défavorable, donc.

Mme la ministre ayant dit l’essentiel, je serai bref. Il faut absolument remplacer ce COPILOR. Pourquoi, d’ailleurs, l’avez-vous mis en place pour ne jamais l’utiliser ? On va le remplacer par une structure beaucoup plus légère, composée d’un nombre de membres beaucoup plus réduit que le COPILOR, qui ne s’est d’ailleurs jamais réuni, et n’a don...

…qui a été utile pour bâtir le projet de loi du Gouvernement. On n’a donc pas de raison de redouter quoi que ce soit aujourd’hui : pas plus que le Gouvernement n’a suivi le rapport Moreau quand il a estimé qu’il n’avait pas à le faire, pas plus ne suivra-t-il les avis de ce comité d’experts quand cela lui paraîtra infondé. Mais, en tout état de...

Je serai très bref, madame la présidente. Cette volonté d’accomplir une réforme à laquelle vous ne vous êtes pas résolus pendant vos dix années aux affaires continue de me désoler, chers collègues de l’opposition. Vous voulez absolument une réforme différente de la nôtre. Nous allons vous prouver, au travers de l’examen de ce texte, que notre r...

J’émets donc un avis défavorable, et je continuerai de le faire, avec la même constance qu’hier, lorsque vous recommencerez dans cinq minutes.

Je réponds volontiers à M. Lurton, puisqu’il est dans le sujet : il propose très clairement de confier le pilotage des retraites au COR. Mais je répète que le COR n’est pas le mieux placé pour assurer cette fonction, et que ses membres ne le souhaitent pas.

Ils ont une mission très claire de diagnostic et d’état des lieux et ils ne souhaitent pas négocier une réforme ni, à tout le moins, donner leur avis. Ils veulent constater. Telle est leur mission et tout le monde s’accorde à reconnaître qu’ils la remplissent très bien. Laissons-les poursuivre ce travail en toute sérénité. Ils analysent le syst...

Le COR est certes libre de fixer son programme de travail, mais qu’il fasse un point annuel sur l’emploi des seniors semblerait utile. En effet, si nous disposons de chiffres à ce sujet, comme nous l’avons souligné hier soir, nous manquons un peu d’analyses détaillées. La commission n’a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j’y s...

Favorable. Même s’il n’a pas vocation à recevoir des injonctions sur ses missions, le COR a toujours élaboré des rapports concernant ce sujet majeur des inégalités entre les femmes et les hommes. Même s’il ne faut pas alourdir la liste de ses missions, je pense qu’il inclura celle-ci sans difficulté, d’autant qu’il l’a déjà fait par le passé.

Il va de soi que je suis favorable à cet amendement et que nous pouvons adopter la parité au COR.

Monsieur Tardy, vous devriez vous réjouir : les deux comités, le COPILOR et le conseil de suivi des retraites, n’en feront plus qu’un, de cinq membres. Vous devriez donc plutôt nous féliciter pour cette simplification plutôt que de nous critiquer. Monsieur Chassaigne, je comprends bien votre inquiétude et l’angoisse que vous inspire l’éventual...

Je peux entendre vos arguments, monsieur Braillard, mais le système n’est pas du tout organisé comme cela. Un état des lieux est dressé par le COR, dont on a reconnu les qualités il n’y a pas très longtemps. Un avis et des recommandations seront formulés par le comité, structure légère d’expertise qui comptera cinq membres. Ensuite viendra le t...

Monsieur Carvalho, il est évident que la réforme des retraites doit s’accompagner d’une politique de l’emploi efficace. Néanmoins, il ne faut pas inverser la logique : ce n’est pas au Comité de suivi des retraites d’examiner la politique de l’emploi ! À court terme, le relèvement de l’âge légal de départ crée des chômeurs seniors, surtout lorsq...

Bien entendu, le Comité de suivi pourra faire des propositions sur le financement des régimes. C’est prévu. Il pourra notamment formuler des recommandations sur les sources de financement autres que les cotisations. Il n’est donc pas utile de diversifier encore plus les missions de ce comité de suivi : on ne peut pas à la fois dire qu’il n’a au...

Telle est la contradiction que je remarque dans vos propos. Le Comité de suivi doit rester concentré sur les régimes eux-mêmes, leur équilibre, et les redistributions qu’ils opèrent, implicitement ou explicitement. J’ajoute, monsieur Charroux, que depuis le début de la législature nous avons aussi sensiblement rééquilibré les taux des prélèvem...

Puisque vous souhaitez une réponse plus détaillée, je serai moins systématique, monsieur Barbier ! Votre proposition ne correspond pas au rôle que le projet de loi assigne au Comité de suivi. C’est une instance de pilotage, pas de préparation de la réforme systémique que vous appelez de vos voeux avec insistance depuis déjà deux jours. Au cont...

Rassurez-vous, monsieur Carvalho, je n’enverrai pas un très mauvais signal ! Cette inégalité salariale et donc de retraites entre les femmes et les hommes est très réelle. Je partage tout à fait l’analyse que vous avez faite à l’instant, et celle de Mme Fraysse. Cependant, le Comité de suivi a pour rôle d’examiner la situation année par année :...

Je citerai simplement l’alinéa 3 de l’article sur le Comité de suivi : « il examine la situation du système de retraite au regard en particulier de la situation comparée des droits à pension dans les différents régimes de retraite ». Je continue à l’affirmer aujourd’hui avec la même force qu’hier et que demain : les faits, têtus, montrent qu’i...

Il faut le faire honnêtement. Quand je l’explique, j’ai plutôt la sensation qu’on me croit. Il faut faire cet effort de pédagogie. Vous êtes, comme tous ici, des députés de la République : dites les choses honnêtement ! S’il n’y a pas de différence, dites-le ! La commission émet donc un avis défavorable.