Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Après l'article 4)

L’explication à une voix n’avait pas convaincu la commission ; elle ne nous convainc pas davantage à trois voix, aussi précise soit-elle. Avis défavorable.

Avis défavorable même si vous avez défendu vos idées avec conviction. Ces questions relèvent d’un débat sur la fiscalité dans le cadre du PLF ou du PLFSS, mais pas de ce texte.

Avis défavorable. Je remercie M. Vigier de continuer, avec une grande constance, à explorer des pistes de financement qui pourraient, en l’occurrence, être renvoyées au débat sur le financement de la protection sociale que nous aurons vraisemblablement l’an prochain.

Vous m’obligez donc à continuer de faire la poupée qui dit non, même si la métaphore est étrange, pour dire le moins. Au fond, vous prétendez que ce projet de loi sur les retraites doit être l’occasion de revisiter l’ensemble de la protection sociale et de son financement. Le présent texte est assorti d’un financement dont chaque modalité a été...

Ce projet a une cohérence et ne doit pas dépasser le cadre des objectifs qui lui sont fixés. Voilà pourquoi la commission a émis un avis défavorable à cet amendement.

Défavorable. Je répéterai ce que j’ai dit ce matin. Le calendrier d’alignement des taux de cotisations est celui que la majorité de l’époque a décidé à travers la réforme de 2008. C’est cette réforme qui a prévu l’alignement progressif. Si vous aviez l’intention de faire mieux en 2008 et d’aller plus vite, il fallait ne pas vous en priver ! Vo...

Défavorable. Quelle belle envolée, monsieur Hetzel ! Pourquoi n’avez-vous pas eu autant d’enthousiasme, vous ou vos collègues, en 2010, pour défendre ce projet ? Vous avez eu dix ans pour le faire !

En 2003 comme en 2010, on ne vous a pas entendus, ni vous ni vos collègues ! Voilà pourquoi je m’étonne de ce bel enthousiasme, de ce bel élan pour faire ce que vous n’avez pas fait quand vous étiez aux affaires !

Défavorable. Nous sommes ravis d’apprendre, monsieur Hetzel, qu’en 2010, tout allait bien dans le meilleur des mondes et que la situation était parfaite…

C’est bien ce qu’il nous a dit. C’est la raison pour laquelle vous n’avez pas cru devoir prendre, à l’époque, les mesures nécessaires.

La justice semble être votre obsession, messieurs Vigier et Hetzel. Dès lors, au lieu de vous en prendre depuis ce matin et depuis quelque temps déjà aux régimes spéciaux et au régime des fonctionnaires en général, mettez la même ardeur et le même enthousiasme à défendre les mesures de justice dont nous allons discuter à partir de l’article 5 !

J’espère que vous serez aussi proactifs au sujet de l’égalité femmes-hommes et de la pénibilité. Nous verrons bien si vous mettez la même ardeur à défendre les mesures proposées. J’espère vous voir manifester le même enthousiasme.

Le CICE est un élément important de la politique en faveur de l’emploi et de la compétitivité des entreprises mais ce sujet n’a pas sa place dans le débat sur les retraites. Avis défavorable, donc.

Cela va en effet de soi. On vous l’a répété à plusieurs reprises, les taux de remplacement sont comparables en tous points.

Lorsque j’entends M. Accoyer comparer des choses qui ne peuvent être comparées, des torchons et des serviettes si vous me permettez l’expression…

ou des choux ou des navets…il s’agit ni plus ni moins de désinformation. Il ne faut dès lors pas s’étonner que nos concitoyens portent ce message. C’est vous qui le portez en toute mauvaise foi. Comparer les moyennes, vous le savez, n’a aucun sens, puisque la fonction publique n’a pas la même structure d’emploi. C’est le taux de remplacement qu...

La commission a émis un avis défavorable. Monsieur Poisson, si vous voulez bien que l’on avance un peu dans la discussion de ce texte, vous verrez apparaître des mesures de justice sur la pénibilité, les inégalités entre les femmes et les hommes, les jeunes, les handicapés, les agriculteurs,…

…celles que nous avons attendues désespérément dans la réforme de 2010 et que nous n’avons jamais vu venir. Mais il faudrait peut-être avant que la discussion avance un peu.

M. Tian l’avoue : c’est la première fois qu’il demande quelque chose d’utile. Dont acte !

Cela fait des années que nous attendions cela ! Je reprends et confirme les propos de Mme la ministre. Le système, tel qu’il est depuis une cinquantaine d’années, fonctionne plutôt bien.