Les amendements de Michel Issindou pour ce dossier

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Je ne répéterai pas tout ce qui a été fort bien dit par mes deux collègues. J'ajouterai simplement que cette mesure illustre notre volonté d'améliorer le sort d'une catégorie de la population particulièrement défavorisée. Nous aurons à nous pencher à nouveau sur cette catégorie quand nous examinerons les questions relatives à la maladie, à l'in...

La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis favorable. Mayotte est depuis peu un département français et il est normal qu'il y ait une convergence entre les retraites métropolitaines et les retraites mahoraises. (L'amendement n° 742 est adopté.)

Favorable. En raison du report de l'âge légal de la retraite, ces assurés ont racheté des trimestres pour rien, puisqu'ils sont désormais obligés de travailler jusqu'à soixante-deux ans. (L'amendement n° 743 rectifié est adopté.)

Les députés représentant les Français de l'étranger nous ont soumis un problème important. Ceux qui, à l'étranger, touchent des retraites françaises, y compris les étrangers qui retournent dans leur pays après avoir travaillé en France et bénéficient légitimement d'une retraite, sont soumis à un casse-tête administratif puisqu'ils doivent just...

Très favorable. Je remercie le Gouvernement d'avoir immédiatement réagi. C'est une vraie simplification pour les personnes vivant à l'étranger, une très belle mesure. Je souligne cependant que l'amendement n° 540 tombera si l'amendement n° 447 rectifié modifié par le sous-amendement n° 796 est adopté.

Cela m'ennuie d'émettre un avis défavorable sur une proposition de Mme Fraysse, qui en a déjà beaucoup subi cet après-midi

Contrairement à ce que vous indiquez, madame Fraysse, ainsi qu'à ce qui est écrit dans l'exposé sommaire de votre amendement, les partenaires liés par un PACS ne sont pas tenus aux mêmes obligations de solidarité que les époux. Ils ont un régime de séparation de biens et ne sont solidaires que pour les dettes

contractées pour les dépenses courantes. Vous savez que nous sommes à quelques semaines ou quelques mois d'un important changement législatif. S'agissant de l'éventuelle discrimination que vous dénoncez, le problème sera bientôt résolu par l'ouverture du mariage à ces couples, s'ils le souhaitent. Leurs droits seront ainsi strictement identiq...

Vous avez pourtant eu dix ans pour la rectifier ! (L'amendement n° 132 n'est pas adopté.) (L'article 36 est adopté.)

Merci Denis Jacquat de rendre cet hommage et de constater que les retraités ne sont pas du tout hostiles à cette cotisation, à condition qu'elle soit très clairement fléchée, ce qui sera le cas grâce à ce texte. Bien sûr nous allons demander le rejet de tous ces amendements de suppression par une réponse collective. Nous essayons de lancer la ...

Je ne vois pas vraiment quel est le problème que l'opposition soulève. Nous sommes bien d'accord sur le fait que la mission de l'élu ne constitue pas un travail salarié, mais à partir du moment où les élus perçoivent une rémunération, les Français pourraient ne pas comprendre pourquoi cette rémunération n'est pas soumise aux cotisations sociale...

Mais à partir du moment où l'on cotisera, il est évident que des droits seront ouverts : il ne faut pas le nier. Faisons confiance aux élus locaux ! Certains, d'ailleurs, ne travaillent pas et ont besoin d'une couverture sociale.

Ce n'est pas très logique : puisque les élus reçoivent une rémunération, il faut la soumettre aux cotisations sociales, et s'ils ont des problèmes de santé, il est alors justifié que la caisse à laquelle ils cotisent intervienne. Je ne pense pas qu'il soit normal pour un élu percevant une rémunération de ne pas pouvoir cotiser et de devoir rec...

n'est pas un salaire, mais est un revenu qui doit donner lieu à cotisation. Les Français sont très sensibles au fait que tous les revenus donnent lieu au versement de cotisations sociales. Nous sommes donc dans la logique de ce que nous faisons depuis ce matin.

Je peux, à la limite, comprendre que l'on défende les territoires. Nous sommes effectivement aussi des élus territoriaux, même si nous devrions parfois dépasser ce niveau. Nous avons tous des brasseries diverses et variées dans nos circonscriptions et, aussi surprenant que cela puisse paraître, il en existe également dans l'Isère. Je ferai sur...

Nous avons tous pu constater dans nos communes respectives les dégâts que la bière pouvait causer lors de soirées arrosées je pense à la conduite des voitures. N'allez pas dire que les jeunes ne consomment pas de bière. Ils consomment de la bière par packs entiers qu'ils laissent d'ailleurs le plus souvent à côté de nos poubelles. Si l'augme...

Je dirai, pour faire un clin d'oeil au président, que Denis Jacquat ne manque pas d'air dans cette chambre. (Sourires.) Il se tire une balle dans le pied ! Il aurait mieux valu ne pas évoquer ce sujet et voter immédiatement l'article. Il est en effet assez curieux que ceux-là mêmes qui ont créé une taxe pour régler un problème qui a été parfait...

Il ne l'a pas fait et, aujourd'hui qu'il n'est plus aux responsabilités, il nous demande de prendre cette décision. Je le trouve un peu gonflé, monsieur le président, si je peux me permettre cette expression. (Sourires.)

Je vais tenter de ramener le calme dans cet hémicycle. Nous ne contestons pas le dispositif mais, dans la logique que nous défendons depuis quelques jours, nous estimons que tout revenu doit être soumis à des cotisations sociales. La sécurité sociale a tant besoin de ressources que je ne comprends pas votre guérilla permanente contre chaque mes...

Faut-il accumuler les déficits sociaux ? Vous dites souvent que la Cour des comptes appelle à ne pas vivre à crédit. Mais vous continuez, comme si de rien n'était : « Circulez, il n'y a rien à voir ! ». Le navire vogue, et vous persistez à affirmer que la sécurité sociale va bien, qu'elle n'a pas besoin de recettes supplémentaires. Nous, nous ...