Les amendements de Michel Issindou pour ce dossier
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Pourquoi, au nom de la simplification d'un dispositif que l'on peut juger louable même s'il montre aujourd'hui ses limites ces revenus ne contribueraient-ils pas à l'effort national ? C'est dans cet esprit que nous travaillons, loin de vouloir taxer les Français, comme vous persistez à le répéter. Nous sommes aux affaires, et responsables....
Je peux, à la limite, comprendre que l'on défende les territoires. Nous sommes effectivement aussi des élus territoriaux, même si nous devrions parfois dépasser ce niveau. Nous avons tous des brasseries diverses et variées dans nos circonscriptions et, aussi surprenant que cela puisse paraître, il en existe également dans l'Isère. Je ferai sur...
Nous avons tous pu constater dans nos communes respectives les dégâts que la bière pouvait causer lors de soirées arrosées je pense à la conduite des voitures. N'allez pas dire que les jeunes ne consomment pas de bière. Ils consomment de la bière par packs entiers qu'ils laissent d'ailleurs le plus souvent à côté de nos poubelles. Si l'augme...
Ce soir, c'est la première fois que l'on voit un cavalier arriver à vélo ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Les cavaliers en question ne manquent ni d'audace ni d'ardeur, et l'on peut reconnaître à MM. Baupin, Goujon et Jacquat une certaine persévérance. Simplement, ils se trompent de lieu, de débat et d'hémicycle, si j...
Si, c'est très sérieux. Il existe d'ailleurs dans certaines entreprises des plans de déplacement qui prévoient des subventions substantielles pour ceux qui se déplacent à vélo. Ils sont excellents et doivent être développés. Mais il ne faut peut-être pas lier la pratique du vélo à l'allégement des cotisations sociales. Ce sont des raccourcis tr...
Cet article est intéressant à plus d'un titre. Cela fait de très nombreuses années que cette niche sociale existe, celle de la quasi-exonération de l'intéressement et de la participation des salariés. Ces dispositifs sont intéressants pour les entreprises comme pour les salariés, mais ils échappent à toute forme de cotisation. Ils sont donc co...
Si, il y a eu des abus dans les rémunérations bancaires. Il est normal que ces rémunérations soient taxées à 20 %. Ce ne sera que justice.
Madame la présidente, mesdames, monsieur les ministres, mes chers collègues, pour nos concitoyens déjà retraités ou encore actifs, bénéficier d'une retraite correcte permettant de poursuivre dignement sa vie est une préoccupation légitime et majeure. Les réformes successives, 1993, 2003 et 2010, n'ont pas permis de trouver une solution aux pro...
Malgré le report de l'âge légal à soixante-deux ans et la ponction opérée sur le Fonds de réserve des retraites, l'équilibre n'est pas assuré au-delà de 2018. Encore a-t-il fallu, dans l'urgence, dès 2011, accélérer par décret le passage progressif aux soixante-deux ans. Et on peut s'inquiéter des déficits structurels qui touchent aujourd'hui ...
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la retraite a fait l'objet d'une des premières mesures fortes prises par le Gouvernement. Dès juillet, un décret a rétabli la possibilité de partir à soixante ans pour les personnes ayant cotisé une carrière complète, comme s'y était engagé le Président de la République durant la campagne. Cette mesure, ...
Le très faible nombre de personnes ayant pu bénéficier du départ anticipé pour pénibilité montre que le dispositif est trop restrictif et mal ciblé : environ 4 000 bénéficiaires aujourd'hui, c'est un chiffre ridicule ! D'ailleurs, une circulaire de la CNAV, prise en septembre, assouplit les conditions à remplir pour bénéficier de la retraite a...
Dans l'attente de cette phase de concertation sociale, qui suivra la phase du diagnostic réalisé par le COR, le présent projet de loi ne propose pas de mesures structurantes en matière d'assurance vieillesse mais plusieurs mesures de justice qui corrigent des anomalies ciblant certains assurés. L'article 60 prévoit une amélioration des droits ...
