Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 17)

Je ne vois pas vraiment quel est le problème que l'opposition soulève. Nous sommes bien d'accord sur le fait que la mission de l'élu ne constitue pas un travail salarié, mais à partir du moment où les élus perçoivent une rémunération, les Français pourraient ne pas comprendre pourquoi cette rémunération n'est pas soumise aux cotisations sociale...

Mais à partir du moment où l'on cotisera, il est évident que des droits seront ouverts : il ne faut pas le nier. Faisons confiance aux élus locaux ! Certains, d'ailleurs, ne travaillent pas et ont besoin d'une couverture sociale.

Ce n'est pas très logique : puisque les élus reçoivent une rémunération, il faut la soumettre aux cotisations sociales, et s'ils ont des problèmes de santé, il est alors justifié que la caisse à laquelle ils cotisent intervienne. Je ne pense pas qu'il soit normal pour un élu percevant une rémunération de ne pas pouvoir cotiser et de devoir rec...

n'est pas un salaire, mais est un revenu qui doit donner lieu à cotisation. Les Français sont très sensibles au fait que tous les revenus donnent lieu au versement de cotisations sociales. Nous sommes donc dans la logique de ce que nous faisons depuis ce matin.