Les interventions de Michel Lesage sur ce dossier
30 amendements trouvés
14/10/2014 — Amendement N° 618A au texte N° 2234 - Article 17 (Non soutenu)
M. Calmette, Mme Massat, Mme Bourguignon, Mme Got, M. Caullet, M. Philippe Martin, M. Vergnier, Mme Errante, M. Lesa...
I. – Substituer aux cinq dernières phrases de l'alinéa 11 la phrase suivante : « Ce prélèvement est reparti proportionnellement entre l'ensemble des établissements en fonction de leur pesée économique. ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : L'article 17 du présent projet de loi de finances opère un prélèvement de ...
14/10/2014 — Amendement N° 451A au texte N° 2234 - Article 8 (Non soutenu)
M. Potier, Mme Grelier, M. Goasdoué, Mme Descamps-Crosnier, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou
Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Créée par le Grenelle de l'environnement afin d'encourager une bonne gestion des eaux pluviales et lutter contre l'imperméabilisation des sols, cette taxe est d'institution facultative et à la discrétion des autorités locales. Peu utilisée à ce jour parce que récente et complexe à mettre en œuvre, elle...
14/10/2014 — Amendement N° 450A au texte N° 2234 - Article 16 (Non soutenu)
M. Potier, Mme Grelier, Mme Descamps-Crosnier, M. Lesage
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. – Le prélèvement est versé dans un fonds alloué aux collectivités territoriales et leurs groupements tels qu'ils sont définis au deuxième alinéa de l'article L. 5111‑1 du code général des collectivités territoriales, ainsi qu'aux établissements publics territoriaux de bassin prévus à...
13/10/2014 — Amendement N° 808A au texte N° 2234 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Germain, M. Muet, M. Sebaoun, Mme Khirouni, M. Goldberg, M. Vergnier, Mme Dufour-Tonini, M. Pouzol, Mme Gaillard,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/10/2014 — Amendement N° 787A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Laurent Baumel, M. Amirshahi, M. Gille, M. Assaf, M. Bardy, Mme Gourjade, M. Philippe Baumel, Mme Gueugneau, M. B...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/10/2014 — Amendement N° 664A au texte N° 2234 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme Guittet, Mme Adam, M. Bays, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, M. Cherki, M. Clément, M. Colas, M. Br...
I. – Le III de l'article 278 sexies du code général des impôts est ainsi rétabli : « III. – 1. Les livraisons à soi-même de travaux portant sur les locaux mentionnés aux 2, 5, 6 et 8 du I, lorsque ces travaux consistent en une extension ou rendent l'immeuble à l'état neuf au sens du 2° du 2 du I de l'article 257, sous réserve de la prise en co...
13/10/2014 — Amendement N° 454A au texte N° 2234 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Grelier, M. Goasdoué, Mme Descamps-Crosnier, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/10/2014 — Amendement N° 453A au texte N° 2234 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Grelier, M. Goasdoué, Mme Descamps-Crosnier, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/10/2014 — Amendement N° 452A au texte N° 2234 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Grelier, M. Goasdoué, Mme Descamps-Crosnier, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/10/2014 — Amendement N° 622A au texte N° 2234 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Daniel, Mme Rabin, Mme Guittet, M. Pellois, Mme Berthelot, Mme Fabre, Mme Marcel, Mme Bourguignon, M. Bays, M. Al...
I – L'article 157 du code général des impôts est complété par un 24° ainsi rédigé : « 24° Les dons en nature réalisés par les professionnels ayant une activité agricole telle que définie à l'article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime. ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une t...
