Les interventions de Michel Lesage sur ce dossier
28 amendements trouvés
14/10/2014 — Amendement N° 450A au texte N° 2234 - Article 16 (Non soutenu)
M. Potier, Mme Grelier, Mme Descamps-Crosnier, M. Lesage
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. – Le prélèvement est versé dans un fonds alloué aux collectivités territoriales et leurs groupements tels qu'ils sont définis au deuxième alinéa de l'article L. 5111‑1 du code général des collectivités territoriales, ainsi qu'aux établissements publics territoriaux de bassin prévus à...
13/10/2014 — Amendement N° 808A au texte N° 2234 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Germain, M. Muet, M. Sebaoun, Mme Khirouni, M. Goldberg, M. Vergnier, Mme Dufour-Tonini, M. Pouzol, Mme Gaillard,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/10/2014 — Amendement N° 787A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Laurent Baumel, M. Amirshahi, M. Gille, M. Assaf, M. Bardy, Mme Gourjade, M. Philippe Baumel, Mme Gueugneau, M. B...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/10/2014 — Amendement N° 664A au texte N° 2234 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme Guittet, Mme Adam, M. Bays, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, M. Cherki, M. Clément, M. Colas, M. Br...
I. – Le III de l'article 278 sexies du code général des impôts est ainsi rétabli : « III. – 1. Les livraisons à soi-même de travaux portant sur les locaux mentionnés aux 2, 5, 6 et 8 du I, lorsque ces travaux consistent en une extension ou rendent l'immeuble à l'état neuf au sens du 2° du 2 du I de l'article 257, sous réserve de la prise en co...
13/10/2014 — Amendement N° 454A au texte N° 2234 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Grelier, M. Goasdoué, Mme Descamps-Crosnier, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/10/2014 — Amendement N° 453A au texte N° 2234 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Grelier, M. Goasdoué, Mme Descamps-Crosnier, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/10/2014 — Amendement N° 452A au texte N° 2234 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Grelier, M. Goasdoué, Mme Descamps-Crosnier, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/10/2014 — Amendement N° 622A au texte N° 2234 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Daniel, Mme Rabin, Mme Guittet, M. Pellois, Mme Berthelot, Mme Fabre, Mme Marcel, Mme Bourguignon, M. Bays, M. Al...
I – L'article 157 du code général des impôts est complété par un 24° ainsi rédigé : « 24° Les dons en nature réalisés par les professionnels ayant une activité agricole telle que définie à l'article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime. ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une t...
