Les interventions de Michel Liebgott sur ce dossier
27 amendements trouvés
28/10/2016 — Amendement N° AC3C au texte N° 4061 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme Martine Faure, Mme Guittet, Mme Récalde, M. Arnaud Leroy, M. Blazy, Mme Lousteau, M. Burroni, M. Premat, Mme Fra...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
25/10/2016 — Amendement N° AC1C au texte N° 4061 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme Martine Faure, Mme Guittet, Mme Martinel, Mme Récalde, M. Arnaud Leroy, M. Blazy, Mme Lousteau, M. Burroni, M. P...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
21/10/2016 — Amendement N° 75C au texte N° 4061 - Article 52 (Adopté)
Mme Marcel, Mme Imbert, Mme Bruneau, Mme Pires Beaune, Mme Bourguignon, Mme Huillier, Mme Gaillard, Mme Martinel, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que les électeurs ne reçoivent plus à leur domicile à compter des législatives 2017 les outils habituels de propagande électorale que sont les bulletins de vote et les circulaires des candidats (ces dernières mieux connues par les électeurs sous le nom de « professions de foi »). C...
21/10/2016 — Amendement N° AC5C au texte N° 4061 - Article 64 (Irrecevable)
Mme Martine Faure, Mme Guittet, Mme Récalde, M. Arnaud Leroy, M. Blazy, Mme Lousteau, M. Burroni, M. Premat, M. Willi...
I. – En cas de maladie rare ou de cancer chez l’enfant, il convient de revaloriser le montant de l’AJPP (allocation journalière de présence parentale). Le montant mensuel de l’aide devrait représenter l’équivalence d’un SMIC soit 1143.72 euros / mois. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le montant de l’'allocation journalière de...
21/10/2016 — Amendement N° AC4C au texte N° 4061 - Après l'article 64 (Irrecevable)
Mme Martine Faure, Mme Guittet, Mme Récalde, M. Arnaud Leroy, M. Blazy, Mme Lousteau, M. Burroni, M. Premat, M. Willi...
I. – En cas de maladie rare ou de cancer chez l’enfant, il convient d’étendre l’AJPP (allocation journalière de présence parentale) à la durée effective de la maladie de l’enfant ou jusqu’au décès de l’enfant. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre les délais de bénéfice de l’'allocation journalière de présence parentale (AJPP). Cet...
21/10/2016 — Amendement N° AC6C au texte N° 4061 - Après l'article 64 (Irrecevable)
Mme Martine Faure, Mme Guittet, Mme Récalde, M. Arnaud Leroy, M. Blazy, Mme Lousteau, M. Burroni, M. Premat, Mme Fran...
I. – En cas de maladie rare ou de cancer chez l’enfant, il convient d’étendre les dons de congés payés et RTT de la loi Mathys au-delà desvingt-quatre jours ouvrables en fonction de l’état de gravité de la maladie de l’enfant concerné et créer des passerelles permettant des dons inter-entreprises. Exposé sommaire : Cet amendement vise à facil...
17/10/2016 — Amendement N° 232A au texte N° 4061 - Article 17 (Adopté)
M. Juanico, Mme Fourneyron, Mme Laurence Dumont, M. Cherki, M. Demarthe, M. Hammadi, M. Launay, M. Ménard, Mme Rabin...
I. – À la fin de l'alinéa 16, substituer au montant : « 34 600 » ; le montant : « 44 600 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XV. – La perte de recettes pour l'État résultant du 14° du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code génér...
