Les interventions de Michel Liebgott sur ce dossier
3 amendements trouvés
06/11/2013 — Amendement N° 402C au texte N° 1395 - Article 44 (Adopté)
M. Germain, M. Liebgott, Mme Bouziane, M. Bricout, M. Brottes, Mme Bulteau, Mme Chapdelaine, Mme Delga, Mme Hurel, M...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Depuis 2010, quatre axes de l'action des maisons de l'emploi MDE ont fait l'objet d'un financement : le développement d'une stratégie territoriale, l'anticipation des mutations économiques, le développement de l'emploi local, la réduction des obstacle...
05/11/2013 — Amendement N° 400C au texte N° 1395 - Article 44 (Retiré)
M. Germain, M. Liebgott, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bricout, Mme Bulteau, Mme Chapdelaine, Mme Delga, Mme Hurel, Mme K...
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14/10/2013 — Amendement N° 611A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Hammadi, M. Chauveau, Mme Grelier, Mme Zanetti, M. Philippe Baumel, Mme Chapdelaine, M. Goua, Mme Pires Beaune, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
