Les interventions de Michel Ménard sur ce dossier
7 amendements trouvés
12/03/2013 — Amendement N° 656 au texte N° 767 - Article 13 (Rejeté)
M. Pellois, M. Noguès, M. Le Roch, Mme Le Houerou, Mme Guittet, M. Bui, M. Ferrand, M. Marsac, M. Rogemont, Mme Le D...
I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – Le premier alinéa de l'article L.213‑1 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Il recense les communes de plus de 10 000 habitants ou de plus de 500 enfants en âge d'être scolarisés dans un établissement du second degré qui ne sont pas dotées d'un collège public, gratuit et laïq...
12/03/2013 — Amendement N° 655 au texte N° 767 - Article 13 (Rejeté)
M. Pellois, M. Noguès, M. Le Roch, Mme Le Houerou, Mme Guittet, M. Bui, M. Ferrand, M. Marsac, M. Rogemont, Mme Le D...
I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – Au deuxième alinéa de l'article L. 213‑1 du même code, les mots : « et social », sont remplacés par les mots : « , social et d'égalité territoriale dans l'accès à un collège public, gratuit et laïque ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer la référence : « II. ». Expo...
11/03/2013 — Amendement N° 1351 au texte N° 767 - Article 51 (Retiré)
Mme Martine Faure, Mme Martinel, Mme Sandrine Doucet, M. Bloche, M. Bréhier, Mme Bourguignon, Mme Bruneau, Mme Corre...
Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « Les inscriptions pédagogiques s'effectuent au sein de l'école. ». Exposé sommaire : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation ont pour mission de coordonner et d'organiser la formation initiale et continue des futurs enseignants et des personnels de l'éducation. Ces écoles partici...
09/03/2013 — Amendement N° 274 au texte N° 767 - Après l'article 4 bis (Adopté)
M. Ménard, Mme Corre, M. Travert, Mme Hurel, M. Féron, Mme Bourguignon, Mme Tolmont, Mme Lousteau, Mme Françoise Dub...
Après le mot : « peuvent », la fin du dernier alinéa de l'article L. 112‑2‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « , après avoir consulté et recueilli l'avis de ses parents ou de son représentant légal, proposer à la commission mentionnée à l'article L. 241‑5 du code de l'action sociale et des familles toute révision de l'orientation d'un...
08/03/2013 — Amendement N° 1323 au texte N° 767 - Article 1er (Adopté)
Mme Dufour-Tonini, M. Belot, M. Bloche, M. Bréhier, M. Drapeau, Mme Corre, Mme Fournier-Armand, M. Ménard, les membr...
Après l'alinéa 102, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre de l'acquisition des connaissances, compétences et méthodes attendues en fin de cycle et non plus en fin d'année scolaire, le redoublement d'une année scolaire doit être exceptionnel. » Exposé sommaire : La pratique du redoublement est détaillée dans bon nombres d'analyses et de ...
08/03/2013 — Amendement N° 275 au texte N° 767 - Article 1er (Adopté)
M. Ménard, Mme Martine Faure, M. Bréhier, Mme Corre, Mme Olivier, M. Travert, Mme Hurel, M. Féron, M. Calmette, Mme ...
Compléter l'alinéa 187 par la phrase suivante : « L'information délivrée en matière d'orientation s'attache donc particulièrement à lutter contre les représentations préconçues et sexuées des métiers. ». Exposé sommaire : Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a pour objectif de p...
06/03/2013 — Amendement N° 276 au texte N° 767 - Après l'article 45 (Retiré)
M. Ménard, M. Glavany, M. Daniel, M. Belot, M. Delcourt, Mme Françoise Dumas, M. Janquin, M. Lefait, M. Amirshahi, M....
Après l’article 45, insérer un article ainsi rédigé: Les articles L.442-5-1 et L.442-5-2 du Code de l’Education sont abrogés Exposé sommaire : La loi Debré du 31 décembre 1959 mettait à la charge de la commune les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrats avec l’Etat implantées sur son territoire. Avec la loi Carle, l’oblig...
