Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi sur la cartographie régionale. Commencées en juin dernier au Sénat, les différentes lectures de ce texte se sont déroulées dans des conditions parfois chaotiques de la première lecture à la commission ...

Elle l’a certes imposée par un vote. Monsieur le ministre, je suis lucide : je sais bien qu’il n’existe pas de carte idéale, susceptible de satisfaire chacune et d’entre nous, quelle que soit sa région, sur tous les bancs de cet hémicycle. Cela justifie d’ailleurs le droit d’option. Mais redessiner la carte ne relève pas d’un simple exercice d...

Comme le rappelait à l’instant Hervé Gaymard, vous auriez pu partir, monsieur le ministre, de l’ébauche de réforme – soyons modestes – que nous avions votée sous la législature précédente, non pour la récuser mais pour l’approfondir. En effet, comment ne pas craindre désormais que l’agrandissement considérable de certaines régions ne justifie d...

Telle est l’impression que m’a laissée le Gouvernement lorsque j’ai constaté ses hésitations sur l’existence même des départements comme sur le calendrier des élections départementales et régionales. Dans de telles conditions, il est permis de douter que cette réforme soit en mesure de dégager les économies importantes pourtant annoncées comme ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici donc à la troisième lecture de ce texte sur la cartographie régionale, due il est vrai à l’extrême densité du désaccord acté en CMP, en moins de 7 minutes. La question est celle de la carte. Si nous convenons pratiquement tous qu’elle ne peut pa...

Je ne suis pas de ceux qui pensent qu’il fallait d’abord regarder le contenu avant le contenant : en réalité, il fallait examiner les deux concomitamment ; c’était sans doute la meilleure et peut-être la seule manière d’arriver au but recherché. Comment ne pas craindre en effet que l’agrandissement considérable de certaines régions – pas toutes...

Où seraient dès lors les économies et – cela me semble au moins aussi important – la lisibilité de l’action publique en matière de transports, d’éducation – je pense aux collèges et aux lycées –, de tourisme et j’en passe ? Vous l’avez bien compris, voilà la difficulté sur le fond, qui nous place loin, si loin, d’un certain nombre de nos voisin...

…sur quels critères convient-il de constituer des régions, qu’elles soient grandes ou petites ? Nous avons beaucoup entendu parler à ce propos d’ « identité » : ne sommes-nous pas, sur ce sujet, dans une confusion, qui me semble inquiétante, avec l’attachement au territoire ou à une histoire locale, parfaitement compréhensible et que j’approuve...

Nous avons des racines et ce que l’on appelle « l’identité ». Les Basques ne se sentent-ils plus Basques parce qu’ils sont en Aquitaine ? Les Savoyards ne se sentent-ils plus Savoyards parce qu’ils sont en Rhône-Alpes ?

On voit là toute l’ambiguïté et, j’ose le dire ici, tous les risques du thème identitaire, qui me font vous poser la question : l’identité est-elle une question politique ?

Non seulement je ne le crois pas, mais je le crains, quand je vois les excès commis hier au nom de l’identité dite nationale et ceux commis aujourd’hui, à nos portes, en Europe de l’Est, également en son nom.

De même que je récuse le thème identitaire pour célébrer la Nation, je récuse pareillement ce thème pour constituer des régions qui, à l’image de l’Île-de-France, de Rhône-Alpes, de l’Aquitaine, des Pays de la Loire, se sont construites sur des synergies et des projets communs.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, pour les députés du groupe UDI, profondément décentralisateurs, la réforme territoriale, mère des réformes structurelles, demeure nécessaire, primordiale et même urgente. Est-elle au rendez-vous ? L’enchevêtrement des instances et des compétences est...

Il est temps d’entreprendre une mutation profonde de notre organisation territoriale. Il serait temps de choisir un avenir clarifié pour la France et pour ses territoires. Cette réforme, cependant, ne doit pas se faire à n’importe quel prix. Au cours des débats précédents, monsieur le secrétaire d’État, nous vous avons fait part de nos attente...

S’agissant du calendrier des élections, on ne compte plus les allers-retours et les hésitations. Faut-il rappeler la loi du 17 mai 2013, qui reportait à mars 2015 les élections départementales et régionales ? Le Président de la République a ensuite souhaité que les élections départementales coïncident avec les élections régionales : le projet d...

Sur le fond, et l’existence même des départements, comment ne pas constater la grande diversité des approches ?

La suppression des départements avait d’abord été envisagée à l’horizon 2012, puis avant 2015, mais le Gouvernement prévoit désormais de réserver trois sorts différents aux conseils généraux. N’est-il pas regrettable que la réflexion sur la relation entre régions et départements ait donné lieu à tant d’hésitations qui finissent par s’apparenter...

Voilà pourquoi il aurait fallu non pas aborder la question des compétences avant celle du périmètre, mais les lier !

De même, il aurait fallu aborder en même temps la question des compétences et celle des ressources. De ce point de vue, nous regrettons une nouvelle fois que ce ne soit pas le cas. Au-delà de ces considérations générales et néanmoins essentielles, les débats des prochains jours vont se concentrer sur la future carte des régions et sur la quest...

L’Île-de-France n’a pas le périmètre de son attractivité. Or, si l’on avait posé cette question, sans doute le problème picard aurait-il trouvé une solution qu’il n’a pas aujourd’hui ! Au moins devons-nous tenir compte de plusieurs exigences : veiller à ce que les régions conservent la capacité d’arbitrer les équilibres entre métropoles, ville...