Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 2)

Je serai très bref, madame la présidente, mais je tiens à dire que je suis de ceux qui ont entendu – et attendu, car il y a eu une suspension de séance – vu et participé au vote unanime – je dis bien « unanime » – avec ceux de nos collègues qui étaient encore présents dans l’hémicycle, à une heure, il est vrai, tardive.

Nous étions encore un certain nombre et nous avons bien levé la main d’une manière unanime. Même si je ne prétends pas qu’elle soit suffisante, je veux rappeler la raison qui a alors été invoquée : nous avons entendu – et pour ma part, j’y ai été sensible – le message que nous ont adressé les Alsaciens. Ceux-ci nous ont fait remarquer que la l...

Je ne voudrais pas prolonger ce débat, mais la réponse très intéressante que vous venez de faire, monsieur le ministre, m’amène à vous demander une précision complémentaire à propos des nouvelles modalités d’organisation de l’État déconcentré, que vous venez d’évoquer. L’approche de l’État sera-t-elle partout la même ou bien des différenciation...

Monsieur le ministre, j’apprécie votre formule : « Décidez, nous entérinerons. » Mais, sans tomber dans un juridisme excessif, je crains que la rédaction de l’article 2 ne manque de précision. Il est prévu que le Gouvernement décide « après avis », ce qui ne l’engage pas. Certes, vous avez donné votre parole, mais, comme vous le savez, il arriv...