Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article premier)

Une observation et quelques questions, madame la présidente. Madame la ministre, nous savons tous ici ce qui fait défaut : un Sénat qui soit véritablement le représentant des grandes assemblées territoriales.

Cela relève il est vrai de la Constitution, mais nous n’en constatons pas moins que c’est d’abord cela qui nous manque. Je suis favorable au bicamérisme, mais à condition qu’il ne soit pas seulement formel, mais aussi de fond, autrement dit qu’il n’ait ni le même rôle, ni la même représentativité que l’Assemblée nationale. Nous en sommes loin,...