Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 2)

La question est toujours la même : les régions doivent-elles avoir un rôle minimal de coordination ? Il ne s’agit pas de planification soviétique : j’ai d’ailleurs observé que certains exigent si peu de choses des régions qu’on pourrait même parler d’anarchie.

Le but recherché est de remettre un peu de cohérence, un peu de complémentarité, et surtout, si possible, d’éviter que des territoires se concurrencent, notamment quand ils se tournent vers l’international – mais pas seulement. Or cette cohérence suppose un minimum de pouvoir d’organisation. Je le dis clairement, car je suis plutôt du côté des...

Pour ma part, je serais très heureux qu’un certain nombre de pouvoirs locaux dussent respecter la coordination régionale. Telle est la modeste contribution que je souhaitais apporter à ce débat.

Parce que je suis persuadé que Mme Genevard et moi-même pouvons nous comprendre, je l’invite à renverser son questionnement. Elle pose la question de la compatibilité du schéma régional avec l’échelon local ; en d’autres termes, elle nous demande comment le tout sera compatible avec la partie. Pour ma part, je préfère renverser la question et d...

Dans ce cadre-là, la puissance d’action et d’attractivité des métropoles est sans commune mesure avec celle des intercommunalités. Ouvrez les yeux, chers collègues : dans de très nombreuses régions, c’est un fait, au lieu de diffuser le développement, les métropoles l’aspirent. Et de nombreuses études économiques, hélas ! le montrent. Une fois...

Je m’interrogeais simplement sur un point sémantique, mais je vais sans doute obtenir un éclaircissement. Il est question d’intégrer l’économie sociale et solidaire dans le schéma économique ; est-ce à dire que cette économie n’est pas économique ?

Compte tenu de cet excellent argument, et pour ne pas faire de peine à M. le rapporteur, je veux bien retirer mon amendement.

Il s’agit en réalité et tout simplement, contrairement à ce que souhaitait le Sénat, de préciser la manière dont on pourrait organiser le débat sur le devenir des organismes de développement économique départementaux – lieu, instance, mais aussi sort des salariés de droit privé qui peuvent y figurer. En encadrant ce débat et en le plaçant dans ...

Je me permets une variation sur le même thème en essayant d’être plus précis, car je n’ai pas compris l’objet exact de l’amendement de M. Leroy.

Certes, j’ai également cru comprendre que les compétences économiques du département avaient été supprimées tard dans la nuit d’hier mais, au nom des solidarités territoriales – le terme est important –, le département pourra continuer à subventionner une intercommunalité ou une commune pour la construction d’un bâtiment industriel ou l’achat d...

Il a du moins la prétention de l’être ! Dès lors, on ne peut pas dissocier ceux qui font de ceux qui organisent. C’est la région qui organise et ce sont les intercommunalités qui font. Elles doivent donc être co-signataires et co-élaborateurs.

Tel est l’objet de mon amendement. En revanche, si on veut rester dans du droit mou, nul besoin d’un schéma : il suffira d’un simple document régional d’orientation établissant des priorités dans le financement des échelons subsidiaires.

Si l’exégèse que l’on vient de me fournir est la bonne, je vais émettre un préjugé favorable à l’interprétation qui vient d’être faite. Je retire donc l’amendement.

Je m’étonne des propos de M. Molac, dont la vision de la schématologie est extrêmement décentralisatrice quand il s’adresse à Paris et très centralisatrice quand il se trouve à la tête de la province. Ma question est simple : qui peut imaginer qu’un schéma de développement économique régional puisse fonctionner contre l’avis des trois cinquième...

Je voudrais souligner à nouveau la profondeur du problème devant lequel nous sommes. En réalité, tout vient du fait que le schéma est prescriptif. Si ce n’était qu’un schéma d’orientation, la région aurait le choix de financer ou non en fonction de ses priorités et le dialogue aurait toute sa place, sa juste place. À partir du moment où le sch...

Une seule observation, sous forme de question : s’il est vrai que l’économie sociale et solidaire justifie par nature d’une compétence partagée, pourquoi alors l’introduire dans un schéma régional ? Elle devrait uniquement faire l’objet de réflexions à chacun des échelons territoriaux concernés.

S’agissant du calendrier électoral, nous ne sommes pas en effet à huit ou quinze jours près. En revanche, M. Apparu a posé une question essentielle, et il faudrait que pour la deuxième lecture, on procède à un minimum de sécurisation du dispositif en cas de contentieux ou de contestation, s’agissant notamment des modes de financement et d’inter...

J’aurais souhaité un éclaircissement sémantique, une exégèse du concept d’économie circulaire. Je me suis beaucoup interrogé sur la question de la dimension du cercle. S’il s’agit d’un concept spatial, en effet, tout est dans la dimension du diamètre du cercle ; la mondialisation serait alors le summum de l’économie circulaire, puisque la terr...

J’aimerais donc des éclaircissements sur ce concept qui me paraît, une fois encore, un peu flou, notamment en termes juridiques.

Il est identique, mais je n’ai pas envie de le retirer. Cependant, j’ai un petit repentir – comme dans les tableaux – et suggère à M. Rousset de rectifier cet amendement afin d’en adoucir le dispositif, en remplaçant les mots : « la région ne peut participer qu’au financement des opérations prévues » par les mots : « la région peut ne participe...