Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 18)

Quelles que soient l’estime et même l’affection que j’ai pour mes collègues – puisque ce registre d’argumentation a été employé –, j’ai toujours été gêné par le concept même de minorité de blocage, qui semble être mis en avant pour la seconde fois dans le cadre du code général des collectivités territoriales – à cet égard, j’ai la même position...

Je souscris à beaucoup des choses que j’entends, pas à toutes. Je voudrais simplement rebondir sur l’argument de notre collègue Germinal Peiro : « Il y a bien longtemps que… » C’est presque un argument réversible. Si « il y a bien longtemps que… », alors cela signifie qu’a priori, on a su faire sans légiférer. Cette critique est certes un peu ...

Je n’en donnerai qu’une illustration : le PLUI, que je n’ai cessé de défendre, que j’ai mis à l’ordre du jour d’un débat en 2010, dans cet hémicycle. Vous allez le rendre deux fois, trois fois plus difficile en élargissant le périmètre des intercommunalités. Je le rappelle encore une fois…

Pour conclure, je voulais citer Spinoza : « Toute idée perd en compréhension ce qu’elle gagne en extension. » On aurait bien fait de méditer cela.

Autant je pense que la question de l’approvisionnement en eau potable relève de périmètres intercommunaux, voire même plus étendus, autant je reste – je l’avais indiqué lors des débats en première lecture – stupéfait par le fait que derrière cette compétence eau, on aborde en réalité beaucoup d’autres sujets. Je pense par exemple à l’écoulement...

Ce que disait Mme Batho est plein de bon sens, mais il me semble qu’il peut y avoir une porte de sortie entre ces deux options, la représentation-substitution des intercommunalités par rapport à des syndicats beaucoup plus larges. Les syndicats des eaux sont parfaitement organisés dans un certain nombre de cas, mais pas toujours. Le maillage n’...

Je voudrais revenir sur la compétence GEMAPI, puisque Mme la ministre vient de nous stimuler, au moins sur le plan neuronal,

en évoquant une conclusion à venir qui pourrait être consensuelle, si j’ai bien compris… Que l’initiative GEMAPI ait émané de deux sénateurs, malgré l’immense respect que j’ai pour leur fonction, ce n’est quand même pas un argument d’autorité suffisant et cela ne me paraît pas déterminant.

Dans l’affaire GEMAPI, il y a ce tout petit détail qui fait que l’on confond le ruisseau communal et des fleuves comme la Loire ou le Rhône, en segmentant demain le traitement de la Loire par exemple par intercommunalités. Je le répète, nous devrons nous accommoder de l’éventualité d’un miracle qui ferait que, si le fleuve sortait de son lit en...

Je souhaite m’exprimer sur un aspect qui me paraît totalement incompréhensible tant du point de vue national que du point de vue territorial. S’agissant de la répartition des responsabilités – c’est-à-dire les compétences –, comment peut-on imaginer segmenter les politiques de protection pour ce qui concerne, par exemple, un fleuve comme la Loi...

Je voudrais faire quatre observations, sous la forme d’interrogations. Mais au préalable, j’aimerais, monsieur Da Silva, que vous ne généralisiez pas l’exemple que vous connaissez à votre échelle – même si je peux le comprendre – à la totalité des situations françaises, car les situations dans les territoires sont extraordinairement diverses !

Notre problème à nous, élus de la nation, c’est de savoir comment prendre en compte les diversités territoriales pour répondre au mieux, à la meilleure échelle possible, aux problèmes qui se posent.

Si on admet ce point de départ, quelles sont les évaluations, s’il y en a eu, concernant la compétence eau ? Combien de communes en ont encore la responsabilité à l’échelle communale, combien l’ont à une échelle « infra-intercommunale », si je puis dire, combien l’ont à une échelle intercommunale qui, le plus souvent, dépasse largement l’échell...

Ma deuxième observation est la suivante : la question de l’eau dont nous traitons s’intègre dans la GEMAPI, mais cette dernière n’a pas forcément vocation à embrasser la totalité des problèmes. La question des inondations et de la protection, que j’évoquais tout à l’heure, a peu à voir avec les réponses apportées à la gestion de l’alimentation ...

Je vais accélérer, madame la présidente. Nous avons déjà aujourd’hui des SAGE – schémas d’aménagement et de gestion des eaux –, des SDAGE et des SRADDT. Cela signifie que les enjeux peuvent être très locaux, départementaux, régionaux, nationaux : cela ne mérite pas forcément la même réponse ni le même niveau de responsabilité. Ma troisième obs...

Ce sera donc la dernière ; je synthétise ! On a évoqué la question des modes de gestion : je ne voudrais quand même pas suivre M. Le Fur dans son excès de socialisation, puisqu’il voyait tout partir en régie !

J’ai trouvé qu’il péchait par « excès de gauche » : cela m’a à peine surpris, mais je préfère tout simplement laisser l’avenir ouvert en la matière.

Je suis pour ma part favorable au transfert de l’assainissement, mais dans les délais proposés par le rapporteur, qui permettent d’appréhender la diversité des situations. Je voudrais par ailleurs souligner un point qui n’a pas encore été évoqué : la question de l’assainissement est indissociable de celle de l’urbanisme. Je me souviens qu’on d...

Cette compétence est d’autant plus importante qu’il ne s’agit plus seulement de la distribution d’eau potable : on a besoin de certaines proximités matérielles et physiques. Or beaucoup de communes n’ont pas les moyens d’assurer l’assainissement, ne serait-ce que parce que 60 % d’entre elles comptent moins de 500 habitants. La question de l’éch...

Cet article aborde la question des compétences. Je rappelle simplement que malgré les très nombreuses adaptations et dérogations en tout genre, qui montrent la difficulté d’épouser par une loi uniforme la diversité des territoires, l’obligation d’élargir les périmètres à 20 000 habitants ne va pas faciliter l’absorption de ces compétences. Je l...