Création architecture et patrimoine
(Article 20)

Tout le monde sait combien ce sujet est très sensible. Je le dis d’emblée afin qu’il n’y ait pas d’ambiguïtés : nous soutenons tous une archéologie préventive de qualité. Mais si l’on tient à dépassionner le débat, il est grand temps de dépasser une opposition pour le moins archaïque entre des acteurs publics qui seraient parés de toutes les ve...

Il s’agit en effet de dépasser cette opposition qui me paraît à tout le moins archaïque. Pour autant, l’objectif est-il de compliquer le fonctionnement des services archéologiques des collectivités territoriales en ajoutant des contrôles financiers qui, par ailleurs, existent déjà et en créant des contraintes supplémentaires pour les services ...

Je suis un peu ébranlé par l’argumentation de Mme la ministre, davantage que par ce que j’ai entendu précédemment. En effet, la spécialisation n’est pas propre à un territoire ; il s’agit d’une spécialité qui s’exprime sur de multiples territoires. Il ne faut donc pas détourner l’adjectif « territorial » de son sens premier. L’idée de mutualis...

J’ajoute qu’il s’agirait d’une décision de bon sens si l’on veut laisser aux collectivités territoriales des chances d’examen sérieux des dossiers. Le premier élu venu sait très bien qu’un délai de sept jours ne suffit pas. Le proposer ressemble même à une provocation.

Un tel délai n’est pas sérieux et ne laisse pas le temps, dans certains cas, de faire examiner le dossier par les services, restituer leurs conclusions aux élus et prendre une décision entre élus, car il ne s’agit pas d’une simple décision administrative : c’est aussi une question de gouvernance. Au demeurant, vous savez très bien que les reta...

Je suis sensible au fait que vous acceptiez ce compromis, madame la ministre. Je me permets néanmoins d’interpréter les termes que j’ai entendus. Vous avez dit vouloir essayer de porter le délai à deux semaines avant d’évoquer un engagement. Je préfère évidemment un engagement à une volonté d’essayer, car il y a là une nuance qui ne vous échapp...

J’apprécie en général les arguments de Mme Buffet, fort sensible à la sémantique elle aussi, mais il me semble en l’espèce qu’une évaluation n’exclut pas une notation. Le terme est simplement plus large et permet en cela de répondre aux préoccupations des uns et des autres.

J’entends bien les arguments en faveur de la suppression mais je me demande si la question ne tient pas à une ambiguïté. Du reste, madame la ministre, vos propos sur le travail d’évaluation à réaliser le laissent entendre. Il faut, je crois, distinguer la recherche correspondant au fonctionnement même des entreprises publiques ou privées – car ...