Les amendements de Michel Piron pour ce dossier
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Je comprends l’inversion de la charge de la preuve : vous souhaitez passer du régime actuel de la visibilité ou de la covisibilité à un régime où la règle des 500 mètres ne s’appliquerait qu’en cas d’incertitude. L’alinéa 15 dispose : « En l’absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s’applique à tout immeuble, bâti ou no...
Il y a là quelque chose qui me semble un tout petit peu indécis. J’entends bien les mots « visible en même temps que lui » comme une sorte de définition de la covisibilité, mais la question est la suivante : d’où voit-on ? Je veux bien admettre la pureté de votre intention : j’accepte volontiers l’inversion de la charge de la preuve au profit ...
Je n’en rajouterai pas beaucoup. Je me souviens parfaitement, monsieur le président de la commission, que vous aviez soulevé cette réserve contre l’amendement que j’avais moi-même rédigé. Vous nous aviez dit qu’il faudrait que la demande émane de la commune concernée. Je n’utiliserai pas tout à fait le même argument que celui que j’ai entendu ...
