Liberté indépendance et pluralisme des médias
(Article 1er)

C’est un amendement qui ne nous semble pas négligeable, nous en avons déjà parlé en commission. Exiger des négociations, c’est une formulation dont la portée juridique, on le sait, fait plus référence au droit du travail qu’à une charte correspondant à une ligne éditoriale, qui n’est pas forcément pas la même d’un journal à l’autre. Nous prop...

Je ne peux qu’être impressionné par le recours à de tels auteurs, en quelque sorte par l’utilisation de ce que les Pères de l’Église appelaient l’argument d’autorité, mais il me semble tout de même que vous sollicitez un peu les deux auteurs en question s’agissant du sujet qui nous préoccupe. Les discussions, dites-vous, ne sont pas censées ab...

Je ne voudrais surtout pas que M. le rapporteur croie que ses propos n’alimentent pas ma réflexion. Bien au contraire, vous l’avez même encore un peu plus stimulée.

Mais je tiens à faire une observation et à poser une question. Vous confirmez, tout d’abord, monsieur le rapporteur, qu’une négociation peut ne pas aboutir. Par ailleurs, j’entends bien la réponse de Mme la ministre : s’il n’y avait pas moyen de trouver un accord pour élaborer une charte, on ne serait pas sans rien. Cependant, en l’absence de ...