Liberté indépendance et pluralisme des médias
(Article 1er)

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « négociations » le mot : « discussions ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à substituer au mot « négociations » le mot « discussions ». En effet, le terme « négociations » peut donner lieu à une interprétation extensive qui supposerait un traitement uniformisé au niveau national...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Substituer aux alinéas 2 à 5 l'alinéa suivant : « Art. 30‑8. – Un comité relatif à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes est institué à la demande desjournalistes concernés auprès de la société éditrice d'un service de radio ou de télévision à vocation nationale ou locale qui diffuse par voie hertzie...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « son intime conviction professionnelle formée dans le respect de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la notion d'intime conviction professionnelle et à prendre en compte la spécificité de l'élaboration d'un journal.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. 2-1. - Sous réserve des contraintes liées aux exigences de rédaction, tout journaliste ... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les contraintes particulières liées à l'élaboration d'un journal.

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité du métier de journaliste dans une rédaction : en participant à l'élaboration d'un journal, le journaliste est supposé adhérer au contenu de celui-ci.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'extension du principe d'indépendance rédactionnelle aujourd'hui offert aux journalistes de l'audiovisuelle publique à tous les journalistes.