Les amendements de Michel Piron pour ce dossier
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Je voudrais compléter ce qui vient d’être dit en faisant part de mon étonnement vis-à-vis de ce que vient de dire M. le rapporteur. De deux choses l’une, en effet : ou la loi ALUR est pleinement satisfaisante, auquel cas le débat est clos, ou elle ne l’est pas, auquel cas nos amendements sont justifiés.
Les organismes HLM sont très souvent amenés à gérer des copropriétés dégradées du fait notamment du portage de lots. Si leur présence dans la copropriété est déterminante pour la prise de décision, encore faut-il la faciliter. Il s’agit donc de permettre aux organismes HLM, très souvent copropriétaires majoritaires, de jouer leur rôle et, pour...
Cela ne vaut-il pas le coup de prendre ce risque au regard de la perspective, certaine, elle, de voir se dégrader ces copropriétés ?
Cet amendement vise à améliorer la gestion de la société Adoma. Tout le monde le sait, cette société est aujourd’hui un instrument essentiel de la mise en oeuvre des politiques sociales du logement et de l’insertion. Adoma intervient notamment au service de l’État pour répondre dans l’urgence à des situations de très grande précarité. Le systèm...
Avant tout, je ne suis pas du tout convaincu par l’argument qui vous a été donné, madame la ministre, sur le « in house ». Je vous invite, chers collègues, à faire des comparaisons européennes, et je serais très étonné que cet argument leur résiste ! Il me semble qu’une fois de plus l’administration française surinterprète les directives europ...
