Accès au logement et urbanisme rénové
(Article 63)

Madame la présidente, je dirai l’essentiel de ce que j’ai à dire dans cette introduction. Je voudrais faire quatre séries d’observations. Premièrement, nous avons déjà eu un débat nourri et apaisé, me semble-t-il, sur le sujet du PLUI en 2010, mais sans pour autant le conclure. Je me souviens bien de ce débat, qui n’était absolument pas un déb...

Ma deuxième observation revient sur le fond du sujet. Quel est le problème ? C’est d’abord celui d’une meilleure réponse à trois questions quotidiennes – j’insiste sur ce mot – de nos concitoyens. Aujourd’hui, où choisir d’habiter ? Où peut-on travailler ? C’est bien ainsi que se posent les questions – et je pèse mes mots. Comment faire le lien...

Quelle est la situation actuelle ? Plus de 30 % des communes n’ont pas de document d’urbanisme et, dans certains cas, c’est d’ailleurs justifié. Il y a des territoires sur lesquels – soyons honnêtes – il n’y a quasiment pas de demandes et pas d’enjeux, malheureusement pour eux. D’ailleurs, ce sont des territoires où la vacance des logements est...

Il est vrai que les choses ont évolué depuis, comme elles ont évolué depuis le temps de Napoléon, où il suffisait d’un cheval pour traverser le département. Il me semble que l’espace-temps n’est aujourd’hui plus tout à fait le même, j’en conviens. Je vous invite donc, au-delà des discussions qui peuvent avoir lieu à l’intérieur de nos propres ...

Je serai, madame la ministre, un peu moins optimiste que vous ne devez l’être, concernant l’affirmation selon laquelle tout le monde aujourd’hui serait pour. Être pour en accordant une minorité de blocage à 10 % des intervenants, c’est un peu aimer sans preuve d’amour.

Quant à moi, j’aime les preuves. Je ne suis pas ennemi du compromis, mais pas sans preuves ! Nous sommes sur des questions de réglage. J’étais favorable à la majorité qualifiée de refus, parce qu’elle a une cohérence juridique, mais j’admets que le sujet est trop important pour que l’on s’arrête à des questions de pur parallélisme ou formalism...

J’entends bien la nécessité d’un compromis entre les deux assemblées si l’on doit déboucher sur quelque chose de sérieux mais, pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, je rappelle que, jusqu’ici, c’est uniquement nous qui faisons un geste. Je rappelle que les sénateurs auront la possibilité, avant de débattre, de lire tout ce que nous aurons déclaré...

Je voudrais intervenir de nouveau à propos de ces amendements de suppression : je voudrais le faire de façon générale et me dispenserai de défendre ensuite mes amendements, dans l’attente du débat au Sénat. Sur le fond, nous avons eu cette discussion en 2010, pour ceux qui étaient ici à ce moment-là. Je dis bien : « pour tous ceux qui étaient ...

Je me réjouis qu’aujourd’hui tout le monde soit en bonne santé et que nous puissions rouvrir ce débat transpartisan et transversal. De quoi s’agit-il ? Nous avons un maillage territorial dont on salue généralement le caractère de proximité, non sans raison, mais je voudrais simplement rappeler que nous avons 36 700 communes dont 60 % comptent ...

M. Borgel, en commission, c’était je crois le 25 juillet, se souvenant de nos débats qui avaient été longs mais aussi éclairants, me disait : « C’est un peu l’histoire des pots de confiture. Il faut d’abord que quelqu’un essaie de desserrer le couvercle : il force énormément, fait tout ce qu’il peut et n’y arrive pas. Puis un deuxième s’est sai...