Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
(Discussion générale commune)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, quel est l’objectif du texte qui nous est à nouveau proposé ?

Mieux légiférer et mieux réguler : il me semble que tel est le premier objectif qui nous est assigné. Et pour ce faire, on interroge le cumul. Après une lecture au sein de chaque assemblée, suivie de l’échec de la commission mixte paritaire, et en dépit des modifications substantielles apportées par le Sénat, nous voici aujourd’hui saisis d’un ...

Qu’il s’agisse d’accompagnement des entreprises, de formation professionnelle, de santé, ou encore – pardonnez-moi –de scolarité primaire, on légifère et on réglemente dans toutes ces régions, alors qu’on peine même à appliquer la réglementation dans les nôtres. Au fond, la France, qui ne s’est jamais vraiment remise du référendum de 1969, deme...