Les amendements de Michel Piron pour ce dossier
9 interventions trouvées.
En entendant Mme la ministre et M. Pupponi, je me disais qu'il y a au moins deux limites à notre exercice, et une observation à faire. Première limite : certaines communes riches ont des populations pauvres et certaines communes pauvres ont des populations qui peuvent être riches. L'extraordinaire difficulté est d'intégrer une somme de critère...
Monsieur le président, si vous le voulez bien, je m'exprimerai simplement en tant que député de la nation. À ce titre, je me contenterai de faire une observation en forme de question. La péréquation Île-de-France doit-elle primer sur la péréquation nationale ou la péréquation nationale doit-elle primer sur la péréquation Île-de-France ? Pour di...
Sous des apparences sémantiques ou techniques, cet amendement est en réalité dicté par le souci d'une plus grande justice. Il vise à substituer, dans le dispositif de Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, à la notion de revenu moyen celle de revenu médian, ce qui n'est pas neutre. Si la moyenne est en effet l'indic...
Les choses sont tout de même beaucoup moins compliquées que ce qui vient d'être dit : le revenu médian est tout simplement celui qui sépare une population en deux moitiés. Cela ne me semble pas d'une complexité excessive. Je n'ai pas fait d'études supérieures en mathématique trop poussées, je me contenterai donc de constater qu'une moyenne n'a...
Cet amendement a pour objet de répartir le manque à gagner faisant suite à une exonération ou une réduction du prélèvement DSU entre les communes membres de la communauté. Actuellement, la part du prélèvement réduite ou exonérée est obligatoirement mise à la charge de la communauté. Cette situation peut être incohérente voire inéquitable ; ell...
Je n'ai pu résister tout à l'heure, madame la ministre, à votre suggestion de retirer mon amendement. Cette fois-ci, en revanche, je suis désolé de vous décevoir. Je voudrais simplement indiquer que je ne suis pas membre de la commission des finances, alors même que je l'aurais souhaité. De ce fait, je ne pouvais évidemment défendre cet amendem...
Je maintiens mon amendement, car je crois qu'il va plutôt dans le sens de la mutualisation que par ailleurs vous appelez de vos voeux, comme nous tous, en matière de relations entre communes dans le cadre de l'intercommunalité.
Il s'agit ici d'introduire des critères de charges et de ressources, tels que le potentiel financier et le revenu, dans la distribution interne entre communes de la répartition du prélèvement dans les conditions de droit commun. Le PLF introduit de nouveaux critères de répartition du prélèvement au sein de chaque ensemble intercommunal. Il s'ag...
J'admets volontiers, madame la ministre, la complexité non seulement de cet amendement mais aussi de l'ensemble de ces questions. Elle est sans doute ici un peu excessive et j'accepte votre encouragement, non pas à une simplification qui est hors d'atteinte, mais à un peu moins de complexité. Je retire donc mon amendement. (L'amendement n° 348...
