Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le mercredi 15 septembre dernier, députés et sénateurs se sont mis d’accord sans difficulté et à l’unanimité sur un texte de compromis pour la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la TNT. La com...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, aujourd’hui nous étudions la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre. Cet intitulé sophistiqué fait en réalité référence au transfert des fréquences de la bande des...