Les amendements de Michel Pouzol pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis particulièrement heureux de vous retrouver cet après-midi à l’occasion de la lecture définitive de cette grande et belle loi relative à la culture, à l’architecture et au patrimoine, heureux car ce projet de loi est l’un des actes fondamentaux de cette législature et que, c...
Réunie le mercredi 15 juin 2016 à l’Assemblée nationale, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine a abouti à un accord. Sur les 120 articles, 42 demeuraient en discussion au stade de la CMP : 20 ont é...
Nous avons souhaité insister sur la nécessité d’avoir des accords bilatéraux entre diffuseurs et distributeurs pour permettre le développement des fonctions d’enregistrement vidéo dans le nuage, ainsi qu’une plus grande transparence de la commission de la copie privée, comme le préconisait l’excellent rapport de notre collègue Marcel Rogemont. ...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur, mes chers collègues, je suis heureux de vous retrouver à l’occasion de la deuxième lecture de cette grande et belle loi relative à la création, à l’architecture et au patrimoine ; heureux parce que ce texte est, quoi qu’en pensent nos collègues de l’opposition, l’un ...
Article premier : « La création artistique est libre ». Cinq mots seulement, mais cinq mots qui changent tout car ils inscrivent clairement dans la loi un principe fondamental. En effet, la création artistique ne peut se résumer à un chapitre de la liberté d’expression. Elle est à la fois plus et autre chose, une somme d’univers et de volontés,...
