Les interventions de Michel Pouzol sur ce dossier
62 amendements trouvés
Après l'alinéa 11, insérer les quatre alinéas suivants : « 3° bis L'article L. 523‑7 est ainsi modifié : « a) À la dernière phrase du premier alinéa, les mots : « des troisième et quatrième alinéas » sont remplacés par les mots : « du troisième alinéa » ; « b) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans ce cas, lor...
Après le mot : « sous-section » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 35 : « sont applicables à tous les modes d'exploitation de l'œuvre en France ainsi que pour chaque territoire et chaque mode d'exploitation de l'œuvre à l'étranger. ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'assurer une transparence complète des comptes d'explo...