Création architecture et patrimoine
(Après l'article 11 a)

Tout le monde en convient, le sujet est extrêmement important, extrêmement sensible – vous avez raison, monsieur de Mazières. Il se situe au croisement de plusieurs défis que nous avons à relever par rapport au droit d’auteur, au droit des artistes, à la liberté d’expression et de diffusion. Le sujet est suffisamment important et vaste pour pr...