Protection de la nation

Je voudrais commencer par remercier notre collègue Charles de Courson pour son émotion d’hier soir, que nous avons tous partagée. Une émotion qui prouve, s’il en était besoin, à quel point le sujet qui nous occupe dans l’article 2 de cette réforme constitutionnelle est d’importance. La déchéance de nationalité touche intimement aux valeurs qui...

Il vise à préciser la durée de l’état d’urgence, dans la mesure où celui-ci peut être voté aujourd’hui sans aucune limitation et, partant, être instauré de manière permanente. Si, au mois de janvier, nous avions pu lire l’avenir dans une boule de cristal, peut-être aurions-nous passé une année entière en état d’urgence. Étant donné que le proj...

L’amendement de M. Lagarde allant dans le même sens que les nôtres, je les retire au profit du sien ainsi sous-amendé.

Cet amendement vise à compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots : « , la délimitation territoriale, et les mesures nécessaires à sa mise en oeuvre ». En effet, de plus en plus, les décrets d’application de l’état d’urgence ne déclenchent qu’une partie seulement des dispositions de la loi du 3 avril 1955. Inviter le législateur à pr...

S’il nous fallait inscrire l’état d’urgence dans la Constitution – ce dont certains d’entre nous doutent –, il conviendrait de supprimer l’article 16 de cette même Constitution, qui est l’une des dispositions engendrant le plus grand sentiment d’anachronisme au regard de l’évolution ultérieure du droit français. Je rappelle que cet article n’a...

Cet amendement vise, à l’alinéa 2, à substituer aux mots : « péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public », les mots : « guerre ou en cas d’autre danger public menaçant la vie de la Nation ». En effet, le critère de déclenchement de l’état d’urgence mentionné dans le texte initial nous semble beaucoup trop large. La notion de ...

Cet amendement vise à compléter l’alinéa 2 en reprenant la formulation de l’article 16 de la Constitution, lequel prévoit la consultation a priori du Parlement. Les parlementaires, en qualité de représentants de la nation, doivent pouvoir se prononcer sur la déclaration de l’état d’urgence.

Cet amendement va dans le même sens que les précédents puisqu’il vise à permettre un contrôle de constitutionnalité systématique et donc à vérifier que les mesures de police prises ne portent pas une atteinte excessive aux libertés et droits fondamentaux. Même s’il est vrai qu’il implique des délais plus longs, en définitive, le choix d’une lo...