Transition énergétique
(Motion de rejet préalable)

La transition énergétique a pour objet de respecter les principes suivants : -la progressivité, à savoir une transition « douce » des énergies carbonées vers des énergies peu ou pas carbonées ; -la flexibilité, à savoir une certaine indépendance énergétique dans un contexte d'interdépendance internationale ; -la réversibilité et la soutenabi...

Remplacer l’expression «excepté lorsque celle-ci n’est pas réalisable techniquement ou juridiquement» par «excepté si une étude a montré la non-faisabilité technique, économique, juridique ou architectural de l’isolation» Exposé sommaire : Cet amendement cherche à sécuriser les travaux d’isolation engagés. L’expression proposée est trop vagu...

Remplacer l’expression «excepté lorsque celle-ci n’est pas réalisable techniquement ou juridiquement» par «excepté si une étude a montré la non-faisabilité technique, économique, juridique ou architectural de l’isolation». Exposé sommaire : Cet amendement cherche à sécuriser les travaux d’isolation engagés. L’expression proposée est trop vag...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le chèque-énergie. En effet, si le chèque-énergie peut paraître une bonne idée de principe, il s’agit surtout d’une fausse bonne idée, car outre l’impact pour les finances publiques, les conditions de son utilisation imposent plus de précision de la part du gouvernement...