Les amendements de Michel Terrot pour ce dossier
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Je souhaite poursuivre la discussion ouverte par M. Vitel il y a un instant. Il est évident que les notaires voient avec une certaine crainte l’existence d’un fonds de péréquation, particulièrement s’il est multi-professionnel. Nous voyons bien que, derrière un tel fonds de péréquation multi-professionnel, se cache ce que l’on ne veut pas dire...
