Les amendements de Michel Terrot pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Mesdames les ministres, je veux resituer le problème de la métropole de Lyon dans le contexte général du projet de loi. Même si nous en avons débattu depuis longtemps, nous sommes très loin des grandes réformes de décentralisation. Pire, tout ce que nous avions réalisé pour simplifier l'organisation administrative a volé en éclats. Ce texte, c...
Je souhaite que vous nous précisiez très clairement qu'il s'agissait de l'aéroport. Quelle est la position de la région, qui peut considérer qu'elle a une forme de droit de regard sur celui-ci, d'autant qu'elle apparaît au capital social de la structure qui gère l'aéroport ? La région a-t-elle été sollicitée ? Si oui, avez-vous une réponse ? L...
Pas sur cette proposition, il est vrai. et qui suggèrent un mode de scrutin extrêmement fermé, contrairement à la règle générale que le Gouvernement nous a demandé de voter à l'occasion d'un autre article. Nous aimerons connaître votre position sur l'état d'avancement des choses, peut-être un peu précipité, concernant la métropole de Lyon.
On nage en pleine incohérence. Le Gouvernement a été battu sur l'amendement précédent. Il nous a expliqué ce matin avoir déposé un amendement balai dont on avait cru comprendre qu'il allait concerner la totalité des futures métropoles. Or on fait ici une exception pour la métropole de Lyon. Il est étonnant de voir les élus socialistes se ranger...
Je tenais tout de même à faire état de cette singularité mais il peut y avoir, de temps à autre, des difficultés entre l'un et l'autre. Reste qu'en la circonstance, j'ai fort à penser que c'est vraiment le sénateur-maire de Lyon qui souhaite un statut particulier en termes électoraux pour la métropole de Lyon et je ne comprends toujours pas pou...
Monsieur le président, je ne peux pas prendre position dans ce débat, mais j'observe que le fait régional est totalement absent de l'hémicycle, ce qui en dit long sur les questions qui touchent au cumul. Madame Crozon, je pense que si M. Queyranne était là, il défendrait les intérêts de la région, mais il a décidé de ne pas cumuler les fonctions.
En tant qu’élu du Rhône, je souhaiterais prolonger la question de M. Braillard. Vous devrez, madame la ministre, nous apporter une réponse précise sur la situation particulière de Lyon, notamment sur la manière dont vous comptez l’articuler avec le dispositif que vous êtes en train de nous soumettre par voie d’amendement. Rappelons, mais vous n...
Il est de suppression, pour les raisons excellemment rappelées par notre collègue Chrétien. Lorsque le citoyen ne comprend plus qui fait quoi et qui paie quoi, c’est qu’il y a manifestement un problème. Je suggère donc de revenir à la rédaction qui résultait de la loi de 2010, peut-être perfectible, mais qui donnait au moins une direction. J’...
