Les amendements de Michel Terrot pour ce dossier
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Il est de suppression, pour les raisons excellemment rappelées par notre collègue Chrétien. Lorsque le citoyen ne comprend plus qui fait quoi et qui paie quoi, c’est qu’il y a manifestement un problème. Je suggère donc de revenir à la rédaction qui résultait de la loi de 2010, peut-être perfectible, mais qui donnait au moins une direction. J’...
