Les amendements de Michel Vergnier pour ce dossier
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Je partage évidemment l’avis de Dominique Baert, étant entendu que notre commission n’a pas examiné ces amendements. L’interpellation de Pierre Morel-À-L’Huissier à mon endroit n’est pas convenable. Je le mets au défi de trouver où que ce soit que j’aurais critiqué la proposition de loi pour l’instauration d’un bouclier rural au service des ter...
Il y a là un problème de méthode : autant cette proposition présentée comme avant-gardiste, ou révolutionnaire, je ne sais, pourrait être abordée avec intérêt dans un autre contexte, autant le faire sans que la commission des finances ait été saisie et alors que nous n’en sommes même pas aux articles rattachés est inacceptable. À titre personne...
Je suis d’accord avec ce qui vient d’être dit ; je voudrais juste réagir à un propos du secrétaire d’État dans son intervention précédente. Il faut examiner « dossier après dossier », avez-vous dit. C’est effectivement très important.
Dans le cadre des missions attribuées à l’ONAC et dans la perspective des réformes à venir, je vous demande donc de veiller à ce que soient conservées la relation de proximité avec les départements et la possibilité, à cet échelon, pour les directeurs de mener des actions. Ceux-ci ont en effet une connaissance très précise des individus ; ce so...
Les anciens combattants ont besoin d’interlocuteurs de proximité, qu’ils puissent contacter à tout moment, voire qui les sollicitent pour remplir leurs dossiers – ce qui facilite le travail de vos services : quand le dossier arrive, vous n’avez plus qu’à lui donner un avis favorable !
Madame Dalloz, je voudrais vous dire très simplement que la RGPP, nous l’avons prise de plein fouet dans les territoires. Le pire, ce sont les transferts qui ont été faits aux collectivités territoriales.
Il y a eu la RGPP, et l’État s’est désengagé d’un certain nombre de missions telles que les passeports, les permis de conduire et autres. Ce sont les collectivités territoriales qui ont assumé des missions que les DDT n’ont pas pu assumer. Voyez les permis de construire, l’ingénierie publique, tout ce qui était fait pour les collectivités, il n...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, je souhaite en préambule de mon intervention revenir sur la mesure phare de ce projet de loi de finances : il s’agit de l’article 2, qui consacre notamment la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu et que la commission des finances a adopté...
Depuis trente ans, les collectivités locales sont le premier investisseur public local. Infrastructures, investissements, services aux habitants : c’est à elles qu’on les doit. En diminuant ses dotations, l’État restreint le rôle de la dotation globale de fonctionnement, qui consiste à garantir un niveau de ressources forfaitaires à chaque comm...
Celle-ci doit tenir compte des capacités de chaque collectivité, des charges induites par la situation variable de chaque ville, notamment des villes-centre, ainsi que du dynamisme et de l’évolution au service des populations. Chaque euro dépensé doit être un euro utile. Comment, sinon, faire face à cette baisse des dotations ? En imposant une ...
Je crois pourtant, sans exagérer le trait, que le garrot qui se resserre peu à peu sur certains d’entre nous…
…finira par produire l’effet inverse de ce que vous souhaitez, monsieur le secrétaire d’État. Je connais en effet votre attachement au développement des collectivités. En clair, la contribution des communes ne doit pas être identique pour toutes : certaines ne savent pas comment dépenser leur argent quand d’autres aimeraient pouvoir leur faire ...
Quand je parle d’endettement, il ne s’agit pas de projets superflus, mais de projets indispensables à la vie de nos concitoyens ! En revanche, je suis heureux de constater que le PLF préservera le Fonds de compensation de la TVA qui ne devrait pas pâtir de la baisse globale. On nous annonce même qu’il augmentera de 165 millions d’euros pour at...
