Projet de loi de finances pour 2016

M. Pupponi aurait pu intervenir avant moi, mais je veux réagir aux propos de M. le secrétaire d’État concernant la date de la signature des contrats de ville. J’ai moi-même signé un contrat de ville : il faut voir ce que c’est ! Ce n’est pas une petite affaire menée derrière un bureau par plusieurs prestataires : c’est quelque chose de long, de...

…il faut mettre en oeuvre toute une série de consultations et discuter avec le Commissariat général à l’égalité des territoires – CGET. On ne fait pas cela en peu de temps ! Dans ma commune, nous avons signé notre contrat de ville le 1er septembre, car tous les partenaires, y compris l’État, étaient incapables de le faire avant. Il faut prendre...

Ceci dit, le bailleur social doit réinvestir la somme exonérée sur le périmètre concerné. Dans ma propre ville, le bailleur social a intégré dans son budget une exonération de 130 000 euros – il aurait tort de s’en priver. Si nous revenions sur cette disposition, vous pouvez imaginer les dégâts ! Mais pour les communes, il s’agit d’une perte de...

Monsieur le secrétaire d’État, j’appelle votre attention sur ce point. Je n’en veux à personne : je décris simplement la réalité des choses. Vous avez dit tout à l’heure, avec raison – je vous soutiens dans cette affaire –, qu’il était désagréable de voir des dépenses nouvelles s’ajouter dans le budget de l’État. Mais je peux vous assurer qu’il...

Ce que vient de dire M. le secrétaire d’État me permet de rappeler à quel point le Gouvernement a eu une excellente réaction en déposant cet amendement no 804. En effet, parmi les organisateurs de transport, il y a aussi des collectivités. Celles-ci organisent des transports urbains et des transports à la demande. Dès que ce seuil a été changé,...

Je voterai bien entendu cette disposition. Je reprendrai toutefois les propos de la rapporteure générale : il est important que nous disposions d’un certain nombre de simulations. Comme vous le savez, les exonérations de taxes locales ne sont pas compensées, à tout le moins pas dans leur totalité.

Il faut pouvoir évaluer la perte de recettes supplémentaire que cette mesure entraînera pour les collectivités, car même si le montant n’est pas très important, je rappelle que sur certains territoires, les personnes âgées à revenus modestes sont plus nombreuses qu’ailleurs. Les exonérations pourraient ainsi se trouver concentrées au sein de qu...

Nous avons eu ce débat maintes fois, mais le sujet le justifie. Si j’ai réagi vivement – et je vous prie de m’en excuser, madame la présidente – c’est que je ne supporte pas certaines expressions, comme « ceux qui se lèvent tôt ». C’est le fils d’un ouvrier chez Michelin, qui a fait les trois-huit toute sa vie et s’est souvent levé très tôt, qu...

Il n’y a pas, d’un côté, les courageux qui se lèvent tôt, et de l’autre, les fainéants qui restent au lit le matin !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, avant d’aborder quelques réflexions concernant les collectivités locales, je voudrais à mon tour souligner la cohérence et les avancées contenues dans ce projet de b...

Tout ne peut se résoudre uniquement par des créations d’emplois, mais il y a danger à sous-doter certains secteurs et à ajouter à cela une suppression totale de formation professionnelle, comme cela a été le cas dans l’éducation nationale sous le quinquennat précédent. « Il est des dépenses de fonctionnement qui sont des investissements pour l’...

Les engagements de baisses d’impôts sont également respectés; et comment ne pas apprécier que deux tiers des foyers soient concernés par une mesure de justice sociale ? Les avancées se font dans le dialogue et la transparence. Je m’en réjouis. C’est dans cet esprit que je veux aborder succinctement, car le projet n’est pas abouti, le sujet de ...

…ou de l’élargissement de l’assiette de récupération de la TVA. Ces mesures devront sans doute être précisées et quelque peu étendues. Des amendements votés par la commission des finances seront proposés. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, ce qui me semble le plus important est bien d’avoir accepté dès cette année de commence...

…juste le sens des responsabilités et la connaissance à peu près parfaite des budgets dont j’ai la charge. Respecter les engagements pris en conscience est une doctrine que je m’applique, même si cela doit me conduire à des échanges un peu tendus avec mes amis. Je ne confonds rien, je n’oublie pas ce qui s’est passé avant, et je regarde ce que ...

Je ne mène pas de combats contre quelque chose ou contre quelqu’un, mais des combats pour : pour le développement des territoires, pour un investissement soutenu, porteur de projets pour les entreprises, pour les emplois induits, donc pour un projet porteur de croissance. Nous ne sommes pas des dépensiers inconscients. Chaque euro emprunté est...

…celle que je souhaite de tout mon coeur, dans une vision politique des choses où seul compte l’intérêt général. C’est le sens de mon engagement, mais c’est aussi le sens de mon exigence. C’est ainsi que la parole politique restera crédible.