Les amendements de Michel Vergnier pour ce dossier
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Ce que vient de dire M. le secrétaire d’État me permet de rappeler à quel point le Gouvernement a eu une excellente réaction en déposant cet amendement no 804. En effet, parmi les organisateurs de transport, il y a aussi des collectivités. Celles-ci organisent des transports urbains et des transports à la demande. Dès que ce seuil a été changé,...
