Modification du règlement de l'assemblée nationale

L’amendement no 79 est un amendement de repli. L’amendement no 78 s’inscrit dans la logique des discussions de tout à l’heure sur la représentation des groupes au sein de notre Assemblée. Son objet est de permettre à chaque groupe parlementaire d’être représenté au sein du bureau de chaque commission.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cinq ans après sa dernière réforme, le règlement de notre assemblée a sans nul doute besoin d’être amélioré. Le groupe UDI avait participé aux travaux du groupe de travail sur la réforme des institutions, l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée ...

Nous avions également souhaité la généralisation de la publicité des travaux en commission qui, si elle existe déjà, n’est pas encore une pratique automatique. La suppression du renvoi à la fin de la séance des demandes de parole pour un fait personnel est également une mesure dont nous avions souligné la pertinence. En effet, nous avons pu con...

Ces amendements visent à faire preuve de cohérence – car la raison d’être de ce texte est précisément de mettre en cohérence notre règlement avec la future application de la loi sur le non-cumul des mandats. Le groupe UDI souhaite que l’on puisse avancer encore plus en la matière. Les députés ne se consacrant qu’à ce seul mandat, nous proposon...

En outre, la possibilité de recevoir une explication écrite justifiant l’irrecevabilité d’un amendement ou d’une proposition de loi n’est pas qu’un souci technique mais un vrai enjeu de démocratie. Nous devons pouvoir être informés des raisons du rejet de nos propositions. C’est là aussi la condition du respect du Parlement. En effet, nous cons...

Nous faisons partie des groupes qui sont concernés. Je ne vois pas en quoi le fait de rajouter deux vice-présidents et de permettre à tous les groupes de s’exprimer au sein du Bureau gênerait le bon fonctionnement de l’Assemblée. En 2008, j’étais alors dans la majorité, nous avons fait évoluer les choses. Nous pourrions peut-être poursuivre et...

Si l’on suivait le raisonnement de nos amis de l’UMP, il faudrait ne pas traiter les groupes de la majorité et de l’opposition de la même manière. En 2008, et j’ai participé à ce travail, la logique était de faire une place aux groupes minoritaires et d’opposition. On pourrait poursuivre dans cette voie d’autant que la mesure ne coûte rien. Pou...