Pénalisation de l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes invités à examiner une proposition de loi déposée et adoptée à l’unanimité par le Sénat qui, sous couvert d’une simple rectification, a toute son importance. Il s’agit en effet de rétablir les sanctions pénales contre les partis politiques ayant accepté des dons ...

Sans nul doute, nous devons rétablir au plus vite le dispositif encadrant le financement des partis politiques. Le groupe UDI votera bien évidemment la proposition de loi.