Les amendements de Michel Zumkeller pour ce dossier
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Près de trois ans après la première lecture de ce projet de loi, le Gouvernement a, contre toute attente, soumis à nouveau ce texte à notre examen. Le contexte d’aujourd’hui est bien différent de celui de 2013 : le Président de la République a renoncé à réunir le Congrès sur le projet de loi constitutionnelle portant protection de la Nation, c...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, près de trois ans après la première lecture de ce projet de loi, nous reprenons ce débat sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature – un débat avorté à l’issue de son examen au Sénat avec une probabilité mi...
En premier lieu, je tiens à vous rappeler la position initiale du groupe UDI. Nous ne contestions pas la nécessité d’une réforme du CSM, mais force est de constater que le projet de loi initial comportait un grand nombre de défauts. Volonté forte et affirmée du Président de la République, le projet gouvernemental introduisait au sein du CSM un...
