Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme d’une procédure longue et compliquée, marquée par l’échec de la CMP, deux lectures au sein de notre assemblée, ainsi que deux lectures au Sénat, au cours desquelles celui-ci a démontré son profond désaccord avec ce texte en le dénaturant significativeme...

Pensez-vous qu’un bon parlementaire doive nécessairement être coupé de la réalité du terrain et de sa collectivité pour exercer au mieux son mandat ? De même, si vous êtes persuadé que notre nouvelle organisation constitutionnelle nous oblige à renoncer au cumul de mandat, pourquoi avoir repoussé l’application de ce texte en 2017 ? Que va-t-il ...

… confondre les postures d’opportunité avec les vraies solutions, à céder aux sirènes de la démocratie d’opinion sans considération des exigences de l’intérêt général.

Il y a pourtant certains éléments de votre diagnostic que nous partageons. J’ai la chance d’avoir été élu une première fois sans mandat local et une deuxième fois avec mandat local. Dans les deux cas, je pense avoir assumé ma mission et je crois très sincèrement que l’exécution de la mission ne tient pas à cela.

La France a besoin d’un renouvellement démocratique, nous en sommes d’accord, et le groupe UDI est d’ailleurs le premier à avoir défendu l’idée qu’au nom de la vitalité de notre démocratie la première de nos préoccupations devrait être de remédier aux inégalités d’accès aux mandats électifs, notamment entre les salariés du privé et les fonction...

Nous pensons que le préalable à cette réforme aurait été de s’interroger sur l’origine de cette situation de cumul. Pourquoi les parlementaires français y recourent contrairement à leurs homologues des pays voisins ? Parce que la structure y est totalement différente. Chez nos voisins, la loi ne se fait pas seulement au niveau national, mais au...

Enfin, autre effet indésirable de cette réforme : celui d’accroître encore davantage les pouvoirs du Président de la République, déjà renforcés depuis le quinquennat. Les députés de la majorité, désormais élus dans la foulée du président, seront encore davantage sous sa dépendance. Mes chers collègues, pour le groupe UDI, seule une véritable r...