Simplification et sécurisation de la vie des entreprises

Mon amendement procède d’une vision exactement inverse : si nous sommes tous d’accord sur le fait que le développement de la facturation électronique est une très bonne chose pour les collectivités, pour l’État mais aussi pour les entreprises, je ne vois pas pourquoi on devrait en exclure certaines d’entre elles. Peut-être pensez-vous à des ent...

Je ne vous comprends pas, monsieur le rapporteur : il était question de facturation électronique pour toutes les entreprises ou certaines d’entre elles, et tout à coup, vous nous parlez d’un volume de facturation… Je ne vois donc pas très bien comment vous a pouvoir rédiger cela dans l’ordonnance. Est-ce à dire qu’une une grosse entreprise qui ...

L’article 13 vise à créer un certificat de projet, une procédure très intéressante facilitant la réalisation de grands projets. Il semble important, dans le même temps, de préciser les conditions et les effets de recours possibles, pour ne pas alourdir une procédure qui va s’avérer certainement très utile et très simple pour les entreprises.

 « Nul n’est censé ignorer la loi ». Mais nous pourrions ajouter aujourd’hui que nul n’ignore la complexité de la loi. Le recours croissant à la règle de droit pour réguler le réel est devenu une constante dans nos sociétés contemporaines. Au fil des ans, ce phénomène n’a fait qu’accroître la complexité des normes et la difficulté d’appliquer le...

La démarche de simplification est au coeur du processus de modernisation de l’action publique, et particulièrement de la réforme de l’État : nous ne pouvons qu’approuver toute initiative en ce sens. La simplification au profit des entreprises ainsi que le développement de la dématérialisation et de l’e-administration procèdent d’une bonne inten...

Ainsi, en Allemagne, un Conseil national de contrôle des normes, organe indépendant chargé du contrôle de la réduction des charges, a été mis en place. Au Royaume-Uni, un rôle accru a été donné au Parlement dans le cadre des études d’impact, et des commissions parlementaires ont été entièrement dédiées à cette question. Il en va de même aux Pay...

Les Français attendent du Gouvernement de la lucidité et un langage de vérité. En matière de compétitivité, les Français et les entreprises ont vu arriver la TVA, mais pas la TVA compétitivité. Le Gouvernement leur a proposé une hausse de la TVA et aucun allégement de charges. La compétitivité n’est malheureusement qu’un effet d’annonce.

Le Gouvernement les a accablées en 2013 de 14 milliards d’euros d’impôts nouveaux, avec des effets désastreux. Loin de ne toucher que les grandes entreprises, ces mesures ont porté un coup très dur à la compétitivité de notre pays. Au total, c’est un choc de compétitivité de 27 milliards que le Gouvernement a fait subir aux entreprises en 2013....

Ainsi, le secteur du bâtiment va subir une hausse majeure de la TVA qui conduira à une baisse de son activité. En outre, après avoir supprimé l’Agence nationale des services à la personne, augmenté la TVA et supprimé des aides importantes, le Gouvernement touche les travailleurs et les bénéficiaires des services d’aide à la personne. L’objecti...